La quatrième république et son absence chronique de majorité à la chambre des députés nous avait amenés à subir des gouvernements fantômes constamment remis en cause par la « question de confiance ». A l’instauration de la cinquième république par le général de Gaule la constitution permettait au gouvernement en place de forcer une décision en l’absence de majorité parlementaire. Le vote du budget de la nation, élément fondamental pour le fonctionnement de nos institution pouvait faire, de la part du gouvernement, l’appel à cet article 49.3 pour débloquer la situation. Pour ne pas bafouer les droits du parlement les parlementaires peuvent déposer une motion de censure qui, si elle est acceptée, peut faire « tomber » le gouvernement.

Récemment notre gouvernement a fait appel à l’article 49.3 pour faire voter des éléments du budget. L’opposition a immédiatement réagi en parlant de déni de démocratie, d’abus de pouvoir, de gouvernement dictatorial, … et j’en passe.  Il était pourtant évident qu’à la vue des résultats des élections à l’assemblée nationale le recours au 49.3 était inévitable. Pourtant cet article est inscrit dans notre constitution, elle même votée ou modifiée par le congrès (assemblée nationale plus sénat) élus démocratiquement par les citoyens.

Une motion de censure posée par la France Insoumise à été votée par le rassemblement national et le gouvernement a crié au scandale alors que ceci est parfaitement constitutionnel.

On est donc en pleine mascarade qui n’honore pas nos parlementaires

Reprenons calmement la genèse des événements

1. Le gouvernement propose une loi (budgétaire dans l’exemple ci-dessus) c’est son rôle. Le parlement dans sa majorité la refuse, c’est son droit
2. Le gouvernement fait passer sa loi par le 49.3
3. L’opposition, ou plutôt l’une des opposition pose une motion de censure. C’est la règle
4. Dans le cas général elle n’est pas adoptée (car les oppositions se « tirent la bourre ») la loi est votée et on tombe dans le fameux déni de démocratie agité par les oppositions
5. Si par hasard elle était adoptée le gouvernement est dissout et le président nomme un nouveau premier ministre qui nomme un nouveau gouvernement. C’est une grande victoire pour l’opposition mais le président et son premier ministre entérine un nouveau gouvernement qui ne changera pas grand-chose à ses options
6. On a perdu du temps, on s’est entre-déchirée et on est ramené au problème précédent.

Il est clair que notre système ne fonctionne pas car :

1. Si le gouvernement a la majorité absolue à la chambre le régime parlementaire est détourné de son essence. On pourrait presque parler de dictature douce
2. Si le gouvernement n’a pas la majorité absolue et sauf à gouverner à coup de 49.3 le parlement est bloqué et le régime parlementaire paralysé. On peut parler de déni de démocratie … mais dans un système ou la démocratie, elle-même, ne fonctionne pas !

Alors qu’est-ce qui coince dans nos institutions

1. Le vote à la majorité absolue (50% des parlementaires) Dans la mesure où le gouvernement et ses alliés n’ont pas la majorité absolue toute proposition de vote peut être refusé. Pourtant la structure du parlement actuel :
   Renaissance : 43%
   Gauche : 28%
   R.N. : 16%
   Droite : 13%
   Donne une nette majorité au partis du gouvernement, l’opposition ayant certes une majorité hétérogène de blocage mais aucune majorité de proposition.
   Est-il raisonnable que l’on puisse refuser une proposition de loi sans être capable d’avancer une proposition alternative  ?
2. La motion de censure devrait être la mise en compétition de la proposition du gouvernement avec une contre-proposition faites par le parti qui dépose la motion de censure. Projet contre projet et non projet contre refus.

Il nous faut nous doter d’une système dans lequel un gouvernement n’ayant pas la majorité absolue peut quand même gouverner. Bien sûr il reste la possibilité d’alliance

Mais dans les divers pays d’Europe quand deux partis s’entendent pour gouverner ensemble cela s’appelle une coalition. En rance quand deux partis s’entendent on appelle cela une tambouille politicienne ou un tripatouillage électoral. Cela explique bien des choses