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Justice, peine, et sanction

Dans ce qui va suivre la notion de critique n’a pas valeur de dénigrement. Dans toute entreprise les premiers essais d’un prototype sont soumis à la critique, non pas pour dénigrer les concepteurs, mais pour trouver les points à améliorer pour rendre le produit final plus performant.

Depuis la plus lointaine antiquité la défense des société passe par le triptyque : Loi et justice, prononcé de la peine, et exécution de la peine.

  1. La loi est l’objet d’un consensus populaire dans les démocraties, le fait du bon vouloir d’un tyran dans les dictatures, ou imposée dar des groupes de pression comme les religions
  2. Le prononcé de la peine est le fait d’une institution judiciaire, plus ou moins indépendante selon le régime. La peine se veut, en général, proportionnelle au délit. Ce qui ne veut rien dire car le principe de proportionnalité implique la comparaison entre deux entités régit par la même unité de mesure. Comparer un coup de poing, le vol d’un billet de 50 euros, ou une infraction au code de la route n’a aucun sens et est tout à fait subjectif et n’est supportée par aucune logique. Elle est laissée à l’appréciation du juge sur la base d’une tradition faisant jurisprudence.
  3. L’exécution de la peine dépend de l’administration pénitentiaire, sa brutalité ou sa clémence dépendant des mœurs sociaux en vigueur selon l’époque et le type de société. Dans les sociétés plus « évoluées » la crainte générale de la mort, la peur de la douleur nous amène à être plus respectueux sur ce que nous pouvons infliger aux autres « sans doute par projection ! ». la dureté de la peine dépends du niveau général d’empathie de la société

Dans la justice Française le jugement est supporté de deux façon

  1. Dans la justice courante (Correctionnelle …) la culpabilité est basée sur la preuve ou l’aveu, le doute étant favorable à l’accusé selon le principe : « Mieux vaut un coupable en liberté qu’un innocent en prison ». Ceci explique le nombre élevé de « non-lieu » dans les cas de délit sans témoins comme dans les cas d’agressions ou de viols
  2. En cour d’assise c’est un jury populaire qui décide « en son âme et conscience » de la culpabilité du prévenu. La preuve n’est alors plus une obligation. Les jurés sont au nombre de 6 en première instance et de 9 en appel.

Faiblesses et imprécisions de notre système judiciaire

De nombreux points de détails peuvent remettre en cause notre système judiciaire

  1. Le jury populaire. Il est clair que 6 jurés ne peuvent statistiquement représenter l’ensemble de la population Française (personne n’imaginerai un sondage fait sur un échantillonnage de 6 personnes). Cette notion qui fait le miel des populistes est remise en cause et des expériences sont en cours pour remplacer les jurés par un panel de magistrats.
  2. Juge t’on le délit ou ses conséquences. Prenons un exemple : « un automobiliste « grille » un feu rouge. Il est passible d’une amende, d’un retrait de points, voire de retrait temporaire de son permis. Si, par malheur il percute une voiture et cause le décès d’un ou plusieurs passagers il sera traduit en justice et passible d’un peine de prison. Pourtant la faute du conducteur est la même : « un comportement dangereux par non-respect du code de la route ». Le fait qu’un véhicule circule à ce moment précis n’est pas du fait du conducteur mais du hasard. Peut-on sanctionner une personne pour un fait dont elle n’est pas responsable. Un même délit peut-il engendrer deux traitements différents ?
  3. Juge-t-on l’individu ou ses actes. Il est toujours difficile de séparer les actes et l’individu qui les commets. Prenons un exemple :   vous poignardez un homme en lui criant : « Sale con ! » vous allez écoper de 6 ans de prison. Maintenant vous poignardez cet homme en criant : « Sale juif ou Allah Akbar » cela devient un crime raciste avec circonstance aggravante et vous allez écoper de 10 ans. Dans ce cas on juge, non seulement votre crime, mais également l’individu raciste qui est en vous, et également une idéologie considérée, dans notre société, comme nauséabonde. C’est beaucoup pour un seul procès. Pourtant si vous êtes bien responsable de votre acte, on peut aussi vous considérer comme victime du prosélytisme d’une idéologie condamnée.
    A la question : « Hitler est-il un monstre ? » je répondrait que seule une entité divine, s’il en existe, a le droit de juger les hommes. On ne peut juger qu’à partir d’une référence externe. Un humain ne peut pas, objectivement, juger un humain. Par contre à la question : « Hitler a-t-il commit des actes monstrueux ? » Je répondrais certainement sans équivoque : « Oui, même s’il ne les a pas commis directement, il en porte une lourde part de responsabilité ». Nous pouvons, au nom d’une loi établie consensuellement, juger des actes de nos congénères, mais pour juger des individus posons-nous la question : « Qui es-tu, toi-même, pour juger les autres ? »
  4. La punition familiale. Quand un individu est condamné, soit à une forte amende, soit à une peine de prison, non seulement il en subit les conséquences mais son environnement familial (enfants, épouse, parents) en pâtit également. Est-il juste de faire payer à des innocents les erreurs d’un autre ?

On voit comment dans nos juridictions la notion de justice est floue, imprécise sur des principes fondamentaux, et parfois contradictoires. Le prononcé des peines garde donc un certain niveau de subjectivité.

Si on s’intéresse maintenant à l’exécution de la peine et notamment de la peine de prison on s’aperçoit également que le rôle, la finalité de la peine de prison est très mal définie. On peut dégager plusieurs tendances :

  1. La prison punitive. Un individu a causé une nuisance à autrui donc à la société, et celle-ci lui inflige une nuisance proportionnée. Cette prévision de punition est censée dissuader les individus de commettre des actes délictueux. L’expérience montre que l’effet dissuasif porte plus sur les personnes non susceptibles de commettre des délit que sur le délinquants eux-mêmes.
  2. La prison rédemptrice. Elle est symbolisée par la phrase : « j’ai payé ma dette à la société ». C’est un peu illogique car la victime n’a pas été indemnisé et la société pas directement victime. On peut parler d’une simple rédemption administrative !  
  3. La prison vengeresse. C’est souvent un apaisement pour les victimes de savoir que les auteurs des délits qui les ont lésés ont été punis. C’est un sentiment bien naturel, mais un peu malsain. Le « œil pour œil, dent pour dent » n’est pas à encourager en société.
  4. La prison re sociabilisatrice.  C’est sans doute la fonction la plus noble, mais aussi la plus complexe, de la prison. Elle vise à remettre les délinquants dans le droit chemin, à annihiler leurs passions nuisibles et à les réintégrer dans la société en tant que citoyens responsables

En conclusion

Dans la mesure où il reste des imprécisions sur le prononcé de la peine et ou le but de son exécution n’est pas clairement défini le principe de notre justice est un peu flou. Rien à voir avec la morale qui repose sur des croyances alors que la justice est un consensus social

Quant à la prison on n’a pas encore clairement défini son rôle. Depuis la plus haute antiquité on lui a défini une rôle punitif et ce n’est que depuis relativement peu que l’on se pose la question de son rôle éducatif. Il s’en suit une confusion, un entre-deux assez préjudiciable à son efficacité. Ceci rend les choses compliquées. Dans son rôle punitif la peine est censée être proportionnelle à la faute, ce qui sur le plan logique n’a aucun sens. En Turquie vous dites « Erdogan est un dictateur » vous risquez 10 ans de prison. En France vous dites « Macron est un dictateur » on vous demandera de modérer vos propos.

Si l’on se penche sur la fonction de re sociabilisation de la peine de prison, on se trouve face à plusieurs problèmes non résolus

  1. L’absence d’infrastructures adaptées, de psychologues, de psychiatres, d’éducateurs, de formateurs, de professeurs, d’intervenants divers
  2. On manque totalement de recul sur les méthodes, les techniques, les procédures à adopter pour mener à bien un tel projet
  3. On est actuellement quasi incapable d’apprécier le degré de re sociabilité d’un individu en sortie d’un univers carcéral.

En bref on sait ce qu’il faudrait faire mais on ne sait pas le faire et on n’en a pas les moyens

Il reste cependant inadmissible qu’après 5, 10, voire 15 ans d’internement on relâche des individus avec guère plus de bagage que lorsqu’ils sont entrés. Chacun devrait avoir au minimum un CAP ou une progression dans ses qualifications, des connaissances de la vie civique et des institutions, une prise en charge psychologique voire psychiatrique et surtout une capacité d’esprit critique évoluée. La prison est un grand gâchis de temps.

Notons que dans la fonction de re sociabilisation de la prison le durée de la peine perd de son sens. Il ne s’agit plus de savoir après combien de temps le condamné sera relâché, mais à quel moment il sera en état de l’être.

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