La question e confiance, corolaire de l’article 49.3 de la constitution, et qui engage la responsabilité du gouvernement devant le parlement est une vieille tradition qui a survécu à la III ème, la IV ème et la V ème république. Son sens profond a considérablement évolué au cours des âges et notamment lors de l’avènement de la V ème république sous le générale De Gaule.
Sous la IV ème république le président de la république jouait un rôle mineur dans la gestion du pays. Le président du conseil, chef du gouvernement et de l’exécutif, était le véritable responsable de la gestion du pays. Les divers présidents de la république (Vincent Auriol, René Coty) jouaient essentiellement un rôle représentatif. Lorsque la confiance était refusée, le gouvernement était dissous et un nouveau président du conseil choisi dans la majorité qui avait fait tomber le gouvernement. On avait donc une véritable alternance dans l’orientation de la politique du pays.
Malheureuse, à cette époque, le parlement était fractionné en de nombreux partis et il était trop facile, presque un jeu, de créer une coalition pour faire tomber les gouvernements. L’instabilité politique paralysait toute action gouvernementale.
Le général De Gaule, en 1958, fait voter une nouvelle constitution qui accroit les pouvoirs du président de la république, et en contrepartie diminue ceux de l’ancien président du conseil désormais appelé Premier Ministre. Le recours à l’article 49.3 et à la question de confiance était maintenu.
Sous la présidence De Gaule le premier ministre et le ministre gardaient une certaine autonomie et un pouvoir personnel de décision.
Au fur et à mesure de la succession des divers présidents (Giscard, Mitterrand, Chirac,) les prérogatives des présidents se sont accrues et les gouvernements vassalisés, pour être qualifiés, in fine, de collaborateurs par Nicolas Sarkozy. Avec Emmanuel Macron le régime et devenu véritablement présidentiel et le gouvernement ne sert plus que de conseil et d’exécutant des décisions du président. C’est le président qui nomme le premiers ministres et même les ministres, tenant en sa main leur avenir politique.
C’est dans cette configuration que ce pose la question de l’utilité de la question de confiance et par ricochet celle du « 49.3 ».
Lorsqu’un gouvernement est renversé le président nomme un premier ministre et toutes les lois en discussions sont suspendues, mais rien n’empêche le nouveau gouvernement de reprendre à son compte la politique de son prédécesseur voire les lois suspendues. Mais l’opposition réunie pour faire « contre » resste incapable d’offrir une nouvelle majorité.
Le gouvernement tombe, mais l’exécutif (le Président) reste en place. Le nouveau premier ministre et son gouvernement restent assujettis sa la bonne volonté. Le Prsident, élu au suffrage universel, n’est pas responsable devant le parlement et n’est responsable que devant les Français. C’est le vice de ce système présidentiel qui fait qu’en cas de mécontentement la contestation se fait par la rue dans un affrontement entre l’opinion et le président.
Les Français n’en ont cure du gouvernement et du parlement et préfèrent s’adresser directement au décideur : le président.
On voit que 49.3 et question de confiance sont des simulacres de pouvoir et contre-pouvoir. Dans notre constitution (ou du moi dans sa dérive présidentielle) l’antagonisme se passe entre présidence et opinion. Ces « arguties » constitutionnelles sont vidées de leur sens.
Toutes les polémiques actuelles sur les procédures sont stériles les questions qui se posent sur la retraite sont ;
- Cette réforme est-elle nécessaire
- Est-elle équitable ou à défaut quelle serait la réforme alternative
- Si on en reste à l’allongement de la durée de vie au travail « Quid du travail des senior »
P.S. Ne confondons pas régime présidentiel et dictature. Il reste de nombreux contre-pouvoir : La presse et les médias, l’opinion, le sénat et le parlement, les syndicats, le conseil constitutionnel, l’indépendance de la justice. Mais ce régime a tendance à effacer les « corps intermédiaires » qui sont un tampon contre les radicalités.