La justice n’est jamais un absolu (sauf si on croit à la justice divine) mais relative aux fondements culturels des sociétés. Notre société occidentale c’est forgée avec l’apparition du Christianisme et la parole supposée de Jésus. Elle prône, dans les rapports humains les notions de solidarité, de respect des autres, et de la priorisation de l’individu. Elle est toute contraire des canons de la société Chinoise fondée sur la doctrine de Confucius qui priorise le collectif sur l’individu
Dans nos sociétés l’état est au service de l’individu alors que dans la doctrine Confucéenne c’est l’individu qui est au service de l’état.
Cela déteint évidemment sur notre justice qui défend la société» contre les individus indésirables et se fonde sur l’axiome :
« Il est préférable de laisser un coupable en liberté plutôt de que punir un innocent »
D’où le fondement de notre justice qu’est la présomption d’innocence ! Tout individu, même suspecté des crimes les plus abominables est présumé innocent tant qu’il n’a pas été condamné par la justice. Il y a cependant une entorse à ce dogme : l’incarcération préventive . Si un individu est susceptible de récidiver dans le crime qu’il a commis la justice se laisse le droit de l’incarcérer pour éviter tout nouveau délit. C’est un sacré paradoxe car un individu supposé innocent, donc n’ayant pas commis le délit dont on le suspecte est emprisonné par peur qu’il re commettre les délits qu’il est supposé n’avoir pas commis. La pensée humaine est toujours pleine de ces paradoxes.
Cette présomption d’innocence, quelque soit sa grandeur morale, pose un problème crucial dans la lutte contre la grande délinquance comme le narco trafic, le trafic d’êtres humains, ou le terrorisme.
En effet, les « forces de l’ordre » doivent lutter contre ces délinquants en respectant la stricte légalité et la présomption d’innocence alors que ces hors le loi se fichent pas mal des lois et savent très bien profiter de cette faiblesse de nos forces répressives. Prenons un exemple – volontairement caricatural -. Un délinquant n’a aucun scrupule à faire feu sur son agresseur, fut-il un policier, alors que le policier ne oeut faire usage de son arme que dans des cas strictement réglementés. Toujours en caricaturant, il doit avoir l’accord de son supérieur qui doit avoir l’accord de sa hiérarchie, du préfet, voire du ministre de l’intérieur. Le combat est inégal !
Dans notre système pénal la police court après les voleurs elle a, de fait, toujours un temps de retard ! un policier m’a confié un jour : « c’est frustrant ‘arriver toujours après la bataille ! … nous n’intervenons qu’une fois que le délit a été commis » Bien sûr la police mène des actions d’enquête préventive mais ne peut intervenir préventivement ( sauf cas bien particulier) … et encore le suspect qu’elle appréhendes n’est jamais qu’un « suspect présumé » innocent. Difficile d’être efficace quand on s’attaque à un innocent.
De même que la police n’a pas le pouvoir, pour prendre les délinquants en flagrant délit, de « monter des pièges » incitant les malfrats à commettre une infraction pour les prendre sur le fait.
Sur le plan international le problème est identique. Par exemple l’agression de l’Ukraine par la Russie qui st une violation (parmi bien d’autre) du droit international. Cela fait de la Russie un état hors la loi mais ne permet pas aux nations antagonistes de s’affranchir de ce droit !
« Dans quelle mesure pourrait-on autoriser, par exemple, la police à enfreindre ou contourner la loi au nom de l’efficacité maximale ? »
Ce qui serait une entorse à la présomption d’innocence. En effet si le délinquant est présumé innocent, alors c’est la police qui enfreins la loi et qui devient la délinquante
C’est une interrogation qui, en fait, pose la question :
« la fin justifie-t-elle les moyens ? »
Je répondrai à cette question par :
« tout dépend de la fin, des moyens, et des conséquences de ces choix ! »
La fin
C’est évidemment léobjectif à atteindre. Prenons la lutte contre les narco trafiquants. C’est un but qui paraît légitime à la grande majorité de nos populations à l’exception de tous les citoyens impliqués dans le circuit de la vente des drogues et des millions de consommateurs qui se trouveraient privés de leur consommation.
Les moyens
Ils fixent dans quelle mesure la police et la justice sont autorisées à s’affranchir des lois pour obtenir des résultats. Par exemple arrêter et punir des trafiquants notoires dont on connaît parfaitement les crimes sans pouvoir en apporter la preuve formelle.
Les conséquences
Le risque majeur et de voir une police abuser de ces droits comme a pu le faire «la police de l’immigration » aux USA ou encore de déstabiliser des quartiers qui vivent ou survivent de cette économie parallèle, ou encore que cette position transgressive puisse, par son efficacité, se généraliser au dépend de l’état de droit.
Conclusion
C’est une triangulation difficile, un rapport entre l’importance de l’objectif fixé, la forme des moyens mis en œuvre, et les conséquences potentielles de cette politique.
Évidement s’en référer strictement au droit et la solution de facilité, mais pas forcément la plus efficace. Comme toujours c’est le combat entre la sécurité et le risque !