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Le Hors la loi doivent-ils être protégés par la loi

La justice n’est jamais un absolu (sauf si on croit à la justice divine) mais relative aux fondements culturels des sociétés. Notre société occidentale c’est forgée avec l’apparition du Christianisme et la parole supposée de Jésus. Elle prône, dans les rapports humains les notions de solidarité, de respect des autres, et de la priorisation de l’individu. Elle est toute contraire des canons de la société Chinoise fondée sur la doctrine de Confucius qui priorise le collectif sur l’individu
Dans nos sociétés l’état est au service de l’individu alors que dans la doctrine Confucéenne c’est l’individu qui est au service de l’état.

Cela déteint évidemment sur notre justice qui défend la société» contre les individus indésirables et se fonde sur l’axiome :

« Il est préférable de laisser un coupable en liberté plutôt de que punir un innocent »

D’où le fondement de notre justice qu’est la présomption d’innocence ! Tout individu, même suspecté des crimes les plus abominables est présumé innocent tant qu’il n’a pas été condamné par la justice. Il y a cependant une entorse à ce dogme : l’incarcération préventive . Si un individu est susceptible de récidiver dans le crime qu’il a commis la justice se laisse le droit de l’incarcérer pour éviter tout nouveau délit. C’est un sacré paradoxe car un individu supposé innocent, donc n’ayant pas commis le délit dont on le suspecte est emprisonné par peur qu’il re commettre les délits qu’il est supposé n’avoir pas commis. La pensée humaine est toujours pleine de ces paradoxes.

Cette présomption d’innocence, quelque soit sa grandeur morale, pose un problème crucial dans la lutte contre la grande délinquance comme le narco trafic, le trafic d’êtres humains, ou le terrorisme.

En effet, les « forces de l’ordre » doivent lutter contre ces délinquants en respectant la stricte légalité et la présomption d’innocence alors que ces hors le loi se fichent pas mal des lois et savent très bien profiter de cette faiblesse de nos forces répressives. Prenons un exemple – volontairement caricatural -. Un délinquant n’a aucun scrupule à faire feu sur son agresseur, fut-il un policier, alors que le policier ne oeut faire usage de son arme que dans des cas strictement réglementés. Toujours en caricaturant, il doit avoir l’accord de son supérieur qui doit avoir l’accord de sa hiérarchie, du préfet, voire du ministre de l’intérieur. Le combat est inégal !

Dans notre système pénal la police court après les voleurs elle a, de fait, toujours un temps de retard ! un policier m’a confié un jour : « c’est frustrant ‘arriver toujours après la bataille ! … nous n’intervenons qu’une fois que le délit a été commis » Bien sûr la police mène des actions d’enquête préventive mais ne peut intervenir préventivement ( sauf cas bien particulier) … et encore le suspect qu’elle appréhendes n’est jamais qu’un « suspect présumé » innocent. Difficile d’être efficace quand on s’attaque à un innocent.

De même que la police n’a pas le pouvoir, pour prendre les délinquants en flagrant délit, de « monter des pièges » incitant les malfrats à commettre une infraction pour les prendre sur le fait.

Sur le plan international le problème est identique. Par exemple l’agression de l’Ukraine par la Russie qui st une violation (parmi bien d’autre) du droit international. Cela fait de la Russie un état hors la loi mais ne permet pas aux nations antagonistes de s’affranchir de ce droit !

« Dans quelle mesure pourrait-on autoriser, par exemple, la police à enfreindre ou contourner la loi au nom de l’efficacité maximale ? »

Ce qui serait une entorse à la présomption d’innocence. En effet si le délinquant est présumé innocent, alors c’est la police qui enfreins la loi et qui devient la délinquante

C’est une interrogation qui, en fait, pose la question :

« la fin justifie-t-elle les moyens ? »

Je répondrai à cette question par :

« tout dépend de la fin, des moyens, et des conséquences de ces choix ! »

La fin

C’est évidemment léobjectif à atteindre. Prenons la lutte contre les narco trafiquants. C’est un but qui paraît légitime à la grande majorité de nos populations à l’exception de tous les citoyens impliqués dans le circuit de la vente des drogues et des millions de consommateurs qui se trouveraient privés de leur consommation.

Les moyens

Ils fixent dans quelle mesure la police et la justice sont autorisées à s’affranchir des lois pour obtenir des résultats. Par exemple arrêter et punir des trafiquants notoires dont on connaît parfaitement les crimes sans pouvoir en apporter la preuve formelle.

Les conséquences

Le risque majeur et de voir une police abuser de ces droits comme a pu le faire «la police de l’immigration » aux USA ou encore de déstabiliser des quartiers qui vivent ou survivent de cette économie parallèle, ou encore que cette position transgressive puisse, par son efficacité, se généraliser au dépend de l’état de droit.

Conclusion

C’est une triangulation difficile, un rapport entre l’importance de l’objectif fixé, la forme des moyens mis en œuvre, et les conséquences potentielles de cette politique.

Évidement s’en référer strictement au droit et la solution de facilité, mais pas forcément la plus efficace. Comme toujours c’est le combat entre la sécurité et le risque !

Les paradoxes de notre justice.

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Que juge-t-on ?

Il y a un certain flou dans les objectifs de la justice. Juge-t-on l’acte délictuel, son auteur, ou les conséquence de cet acte ?

Pour exemplifier la confusion entre l’homme et son acte, prenons les cas de l’abbé Pierre. Si on juge l’homme on fera la balance entre l’œuvre de a vie (l’éveil des consciences sur les démunis, la fondation d’Emmaüs ) et les actes d’agression er de harcèlement sexuel. Le bilan pourra paraître équilibré. Si par contre on juge le délit, il est caractérisé et mériterai sanction pénale. L’opinion publique (le tribunal populaire) a tendance à balancer entre les deux.

Pour parler de la confusion entre l’acte et ses conséquences prenons l’exemple d’un automobiliste qui grille un stop. Il sera passible d’un retrait temporaire de permis et de quelques points envolés. Si maintenant par hasard arrive un véhicule et que la collisions entraine des morts ils sera passible de plusieurs années de prisons. Deux peine pour un même délit selon ses conséquences. On comprendrai mal que pour griller un stop on prenne quelques années de prison, ou que pour un homicide on se contente d’un simple retrait de permis.

Quant aux circonstances atténuantes ou aggravantes elles replacent le délit dans un contexte humain, moral, sociétal ou économiques et redonnent aux magistrats une capacité d’interprétation des faits qui donne un coté plus humain à notre justice … mais bien sur qui dit interprétation, humain, dit en même temps subjectif et non universel.

On voit que si on sait au nom de quoi on juge (au nom du peuple Français et en regard des lois Françaises) on ne sait pas, à priori, ce que l’on juge : l’humain, le délit, ses conséquences, le contexte … ou du moins c’est loin d’être clair

La loi et la morale

Voilà qui vient complexifier les choses. Le jugement moral et souvent en désaccord avec la loi. Le plus courant est le cas de « l’optimisation fiscale » De nombreuses sociétés utilisent la loi pour contourner la morale, et la justice applique la loi et devient totalement injuste auprès de la morale traditionnelle. Pourtant dans certains cas elle transige. Rappelons le cas de cette femme qui battue, humiliée par son mari durant de nombreuses années, ne pouvant réagir ni physiquement ni mentalement , en vient à l’abattre d’un coup de fusil. Sur le plan de la morale on pourrait dire « bien fait pour lui » ou « elle ne pouvait rien faire d’autre » ou encore « elle a fait ce que la justice n’a pas su faire ». Pourtant la justice l’a inculpée et condamnée. Mais pour faire bonne mesure elle a été condamnée à une peine légère, presque symbolique.

Dans l’optimisation fiscale la justice ne peut même pas être saisie car il n’y a pas de délit, pourtant la morale est bafouée.

Juges et avocats

Notre justice est basée sur un débat entre accusation et défense pour éclairer un juge qui doit prononcer la sentence. Les trois concourent à l’établissement de la vérité. Accusation et juges sont relativement indépendant alors que les avocats sont payés par leurs clients avec qui ils ont une relation mercantile. Juges et accusation cherchent la vérité alors que les avocats travaillent dans l’intérêt de leurs clients et cherchent à lui obtenir le jugement le plus favorable sans souci de la vérité. Les magistrat doivent œuvrer pour protéger la société, les avocats travaillent à protéger leurs clients

Le secret professionnel et le secret de la confession

Les avocats sont tenus au secret et peuvent cacher une vérité qu’ils connaissent, ceci est prévu pour entretenir un climat de confiance entre eux et leurs clients. Les autres magistrats sont tenus au secret de l’instruction et doivent étaler les faits devant la cour. Ceci confirme bien que les avocats ne sont pas des auxiliaires au service de la justice mais au service de leurs clients. Dans l’exercice de sa profession l’avocat est censé n’avoir pas de morale.

Quand au secret de la confession accordés au prêtres catholiques il est tout simplement scandaleux. Si un ami me confesse son crime je suis sensé en aviser la justice sous peine d’être accusé de complicité, pourquoi les prêtres catholiques sont-ils exemptés de ce devoir. Il est certain que a « Betharram » les tortionnaires ont du confesser leurs fautes pour se dédouaner auprès de dieu. Le levée du secret aurait pu sauver bien des victimes innocentes

Première instance et appel

Condamné en première instance un justiciable peu faire appel de la décision et être rejugé. C’est une procédure légitime pour éviter les erreurs judiciaire. En appel le juge peut modifier la décision prise en première instance. Très souvent le jugement est modifié. Ceci montre :

Que la justice est faillible puisqu’un jugement peut être modifié et même contredit
Que c’est le dernier qui a parlé qui a raison. Il est certain que le juge en appel a en main les conclusions du premier jugement pour éclairer sa décision. Mais rien ne prouve réellement que c’est la décision en appel qui est la bonne et que le premier juge n’avait pas rendu une meilleur justice.

Comparaison des peines entre délits différents

Un point intéressant est le prononcé des peines : comment et sur quel critères objectif sont-elles déterminées. Ce sont des critères coutumiers, basés sur l’histoire. Comment évaluer à combien d’années de prisons correspondent à un assassinat ? On ne peut se baser sur rien car les deux choses n’ont rien en commun et l’un ne répare pas l’autre. On peut seulement se référer aux jugements précédents, donc à l’histoire pour assurer un protection correcte de la société.

Plus complexe encore est la comparaison de peines entre deux délit différent. Comment comparer les peines à appliquer pour une extorsion de fond et un assassinat. Le délit est différent et les dommages aussi. On ne peut que se référer à l’histoire sans savoir pourquoi on le fait.

Conclusion

Notre justice est très imparfaite mais à ce jour on n’a pas trouvé mieux (peut être faute de la chercher). Nous continuons à perpétuer un système qui à plus ou moins fait ses preuves sans donner entière satisfaction. Nous nous contentons d’utiliser un arbitraire qui gagne … encore fardait-il réellement avoir conscience de son côté arbitraire. Notre justice est ce qu’elle est, elle est juste par principe, et nul ne peut savoir si elle est vraiment juste

Anomalie de la justice : le discernement

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Actuellement le procès de l’assassin de Sarah Halimi fait polémique. Un homme a agressé, roué de coups puis défenestré une femme âgée de confession Juive. La cour ayant estimé qu’au moment des faits l’individu n’était plus en possession de ses moyens et n’avait plus le discernement nécessaire pour contrôler ses actes devait être considéré comme irresponsable (bien que coupable). Ceci est conforme au droit Français. Certains, au contraire pensent, non sans raison, qu’un tel crime, une telle barbarie ne pouvait pas rester impunie et réclame un procès et une condamnation !

Comme toujours une polémique est fondée sur une incompréhension réciproque et un flou dans les approches.

Dans un jugement plusieurs approches sont possibles :

On juge l’individu auteur du crime, son comportement, son histoire, se contentieux
On juge le délit, l’acte commis, crime, escroquerie, agression
On juge au nom des conséquence de l’acte pour la victime, au nom du préjudice commis

Ces trois approches conduisent à des conclusions très différentes. Prenons quelques exemples :

L’assassinat de Sarah Halimi. Si on juge l’individu, le criminel, la décision de la cour est justifiée par l’état mental de l’individu. Si par contre on juge l’acte il est criminel et demande procès et sanction

Infraction au code de la route. Un individu « grille un stop ». Deux cas possibles :

Il est simplement repris par les gendarmes, verbalisé, et sans doute passible d’un retrait de permis
Malheureusement à ce moment une voiture traverse le carrefour protégé, il a accident et mort d’hommes. Le conducteur fautif risque la prison.

Si on juge l’acte, dans les deux cas le délit est le même et la sanction devrait être identique. Au contraire si on juge au nom des conséquences de l’acte, l’infraction avec mort d’homme est de loin plus grave.

Les circonstances atténuantes. Au cour d’un procès la défense peut invoquer des circonstances atténuantes. On tient alors compte de l’environnement dans lequel s’est produit l’acte délictueux, l’histoire de l’accusé, ses contentieux éventuels avec la victime, la réciprocité des fautes. Un exemple typique en est le « crime passionnel ». Le jugement sur l’individu se superpose au jugement sur l’acte

La préméditation. Au cour d’un procès l’accusation peut invoquer cette circonstance aggravante. Un acte est considéré comme plus grave s’il est commis « de sang-froid » que s’il est commis sous l’emprise de la passion. Pourtant l’acte est le même et les conséquences pour la victime identique. L’intention de l’individu est prise en compte

Le crime antisémite. L’antisémitisme est considéré comme une circonstance aggravante. Il est plus grave de léser un Juif que de léser un Catholique, un polonais ou un Chinois. Dans ce cas on tient compte de l’intention antisémite de l’individu qui implique la préméditation, mais également, des conséquences, de la nuisance causée à une communauté. Dans l’antisémitisme, en vouloir à un Juif c’est évidemment en vouloir à toute la communauté. Le jugement sur l’acte est influencé par le jugement sur l’individu, et par les conséquences potentiels sur une communauté

Conclusion ; On voit combien tout cela est flou. Selon le poids que chacun apportera aux divers éléments (individu, acte, conséquences) le jugement rendu pourra être assez différent. Tout jugement est contestable, l’utopie de la justice confine à celle de la vérité absolue. Un jour peut-être l’intelligence artificielle remplacera les juges. On cessera de les critiquer … mais on critiquera les algorithmes.

Le procès d’Abdelkader Merah, réflexions sur la justice

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C’est un procès qui a fait couler beaucoup d’encre (encore qu’à la télé … l’encre !) et suscité de nombreuses polémiques. C’est en ça qu’il mérite qu’on s’y attarde.

Soyons clair, je n’ai jamais eu accès au dossier, ni assisté aux audiences. Je n’ai donc aucune légitimité à parler du fond, mais seulement de quel que grands principe de justice.

Rappelons que notre justice, en France, est fondée sur trois notions de base.

Tout prévenu est considéré comme innocent, tant qu’il n’a pas été jugé coupable (Ceci est vrai pour l’institution judiciaire, mais ne préjuge pas de ce que peut penser l’opinion publique).
Tout accusé a le droit à un procès équitable et à être défendu par un avocat.
Le doute profite à l’accusé, c’est à dire que l’on a choisi préférable de laisser libre un coupable plutôt que d’incarcérer un innocent. Ce choix n’est pas sans conséquences.

En ce sens les attaques contre l’avocat d’Abdelkader Merah (quel que soit l’opinion que l’on ait sur la personne de Me Dupont-Moretti) me paraissent un déni de justice. Admettre la cause « indéfendable » revient à considérer l’accusé comme coupable apriori, à privilégier la justice personnelle, celle de la rue, par rapport à la justice institutionnelle. Cela rejoint le vieil adage populiste « la rue a toujours raison » cher à Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon. Non ! c’est la rue qui a plébiscité Hitler et Pétain, Staline et Mao, elle se trompe bien souvent.

Pour justifier de son intervention pour défendre l’accusé, son avocat avance : « Je ne défends pas une cause, une idéologie, mais un homme », par contre lorsque l’on parle du caractère, de l’idéologie, de la dangerosité d’Abdelkader Merah, il avance « on ne juge pas un homme, mais les faits qui lui sont reprochés ». Drôle de dialogue quand la défense défend l’homme et l’accusation attaque les faits !

Autre fait d’émotion, l’opinion publique (du moins sa part la plus populiste) a été privée du procès de Mohamed Merah et beaucoup on voulut faire du procès de son frère celui de l’assassin. Cet amalgame a été source de toutes sortes de dérives et comportement passionnels.

Par exemple lorsque l’avocat de la défense avance que le deuil de la mère de Merah vaut bien le deuil de toutes les mères (ce qui est vrai), l’opinion passionnée comprend que la situation globale de la mère de Merah vaut bien la situation globale des mères des victimes (ce qui est évidemment faux). Quand on est dans la passion et l’émotion on entend et on comprend ce que l’on a envie d’entendre et de comprendre. (Sans doutes que l’avocat de la défense en joue perfidement et provoque cette réaction pour montrer comment l’accusation se roule dans l’irrationnel et la soif de vengeance).

La complicité d’assassinat n’a pas été retenue contre Abdelkader Merah, non pas qu’elle est été éliminée mais parce qu’elle n’a pas pu être prouvée. C’est bien sûr une frustration pour les amoureux de la justice comme pour les assoiffés de vengeance. Mais c’est ainsi qu’est bâtie notre justice et il faut en accepter les règles et les limites. De ce fait Abdelkader Merah se trouve en accusation non plus pour des faits, mais pour ses opinions et ses fréquentations. Cette qualification des faits couvre pudiquement un « délit d’opinion » et une sorte de déni de la liberté d’expression. Il est poursuivi pour « association de malfaiteurs en liaison avec une entreprise terroriste » ce qui de l’avis de tous les juristes est une appellation « fourre-tout » et donc « fourre-rien » qui permet toutes les interprétations. J’aurais préféré « incitation à la haine raciale » qui aurait mieux représenté la situation (telle que je la ressens) … mais les peines encourues auraient été plus faibles ! On n’a pas pu le coincer pour complicité d’assassinat on corrige les tir en lui infligeant 20 ans pour un autre motif. Je ne dis pas que le personnage ne mérite pas cette peine (je n’ai pas la connaissance du dossier suffisante pour me prononcer), mais j’ai l’impression que l’on est très « border line » vis à vis de notre conception de la justice. Le « twist » des règles pour obtenir ce que l’on souhait est un pas dangereux …c’est exactement ce que l’on reproche à l’évasion fiscale ! (Tourner les règles à son profit). Pourquoi ne pas inculper la mère d’Abdelkader Merah (qui semble très impliquée), Éric Zemmour, les nazillons qui gravitent autour du FN, les militants anti avortements, etc., etc., Le délit d’opinion n’a pas de limites.

La peur est toujours mauvaise conseillère, il faudrait ne pas céder à la panique et remettre « l’église au milieu du village ». Si on fait le bilan des morts inutiles :

La guerre : La seconde guerre mondiale a fait plus de 40 millions de morts, pour être aujourd’hui copains et solidaire de nos anciens ennemis
La cigarette : 60.000 morts par an en France
Les accidents de la route : 3.000 morts par an en France
Les accidents du travail : 500 morts par an en France
Le terrorisme : environ 1OO morts par an En France, bien que très irrégulier et en progression

Au risque de heurter l’opinion (un risque qui me paraît une certitude !) je dirais que le terrorisme n’est pas le plus grand des dangers qui nous guettent. Eliminer les « va-t-en-guerre », les nationalistes, les chauffards, les lobbies (tabac, alcool, agro-alimentaires, …) sauverait bien plus de vie que l’éradication du terrorisme

Il faut se garder des jugements injustes, qu’il soit le fait de décisions judiciaires ou moraux. Ils font le lit de nos adversaires qui peuvent se targuer d’être nos victimes … ce qui est pour le moins paradoxal. Ils basent leur propagande Le terrorisme et les terroristes progressent assez rapidement en nombre et en radicalité. Ils recrutent plus de nouveaux adeptes que nous n’en éliminons. Pour le moment nous perdons du terrain. Il faut donc se remettre en cause et envisager une autre approche du problème