skip to Main Content
[font_awesome icon="phone" margin_right="5px" color="#000"] 01 42 59 15 27 [font_awesome icon="envelope" margin_right="5px" margin_left="20px" color="#000"] patrick@rouillier.com [font_awesome icon="user" margin_right="5px" margin_left="20px" color="#000"] [wp_login_url text="User Login" logout_text="Logout"]

Anomalie de la justice : le discernement

Actuellement le procès de l’assassin de Sarah Halimi fait polémique. Un homme a agressé, roué de coups puis défenestré une femme âgée de confession Juive. La cour ayant estimé qu’au moment des faits l’individu n’était plus en possession de ses moyens et n’avait plus le discernement nécessaire pour contrôler ses actes devait être considéré comme irresponsable (bien que coupable). Ceci est conforme au droit Français. Certains, au contraire pensent, non sans raison, qu’un tel crime, une telle barbarie ne pouvait pas rester impunie et réclame un procès et une condamnation !

Comme toujours une polémique est fondée sur une incompréhension réciproque et un flou dans les approches.

Dans un jugement plusieurs approches sont possibles :

  1. On juge l’individu auteur du crime, son comportement, son histoire, se contentieux
  2. On juge le délit, l’acte commis, crime, escroquerie, agression
  3. On juge au nom des conséquence de l’acte pour la victime, au nom du préjudice commis

Ces trois approches conduisent à des conclusions très différentes. Prenons quelques exemples :

L’assassinat de Sarah Halimi. Si on juge l’individu, le criminel, la décision de la cour est justifiée par l’état mental de l’individu. Si par contre on juge l’acte il est criminel et demande procès et sanction

Infraction au code de la route. Un individu « grille un stop ». Deux cas possibles :

  1. Il est simplement repris par les gendarmes, verbalisé, et sans doute passible d’un retrait de permis
  2. Malheureusement à ce moment une voiture traverse le carrefour protégé, il a accident et mort d’hommes. Le conducteur fautif risque la prison.

Si on juge l’acte, dans les deux cas le délit est le même et la sanction devrait être identique. Au contraire si on juge au nom des conséquences de l’acte, l’infraction avec mort d’homme est de loin plus grave.

Les circonstances atténuantes. Au cour d’un procès la défense peut invoquer des circonstances atténuantes. On tient alors compte de l’environnement dans lequel s’est produit l’acte délictueux, l’histoire de l’accusé, ses contentieux éventuels avec la victime, la réciprocité des fautes. Un exemple typique en est le « crime passionnel ». Le jugement sur l’individu se superpose au jugement sur l’acte

La préméditation. Au cour d’un procès l’accusation peut invoquer cette circonstance aggravante. Un acte est considéré comme plus grave s’il est commis « de sang-froid » que s’il est commis sous l’emprise de la passion. Pourtant l’acte est le même et les conséquences pour la victime identique. L’intention de l’individu est prise en compte

Le crime antisémite.  L’antisémitisme est considéré comme une circonstance aggravante. Il est plus grave de léser un Juif que de léser un Catholique, un polonais ou un Chinois. Dans ce cas on tient compte de l’intention antisémite de l’individu qui implique la préméditation, mais également, des conséquences, de la nuisance causée à une communauté. Dans l’antisémitisme, en vouloir à un Juif c’est évidemment en vouloir à toute la communauté. Le jugement sur l’acte est influencé par le jugement sur l’individu, et par les conséquences potentiels sur une communauté

Conclusion ; On voit combien tout cela est flou. Selon le poids que chacun apportera aux divers éléments (individu, acte, conséquences) le jugement rendu pourra être assez différent. Tout jugement est contestable, l’utopie de la justice confine à celle de la vérité absolue. Un jour peut-être l’intelligence artificielle remplacera les juges. On cessera de les critiquer … mais on critiquera les algorithmes.

Print Friendly, PDF & Email

Cet article comporte 0 commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Back To Top