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Nos députés sont-ils « hors sol »

C’est devenu une forme de « leitmotiv » entonné par tous les biens pensants pour expliquer la crise actuelle de la représentativité de nos élus.

Faisons un petit rappel constitutionnel. En France les députés ont un mandat dit « représentatif », ce qui signifie que bien qu’élus dans une circonscription chaque député représente l‘ensemble des citoyens Français. Ils n’ont aucune responsabilité vis à vis des électeurs de la circonscription dans laquelle ils ont été élus. Ils n’ont, en principe, aucune légitimité dans ce qu’ils appellent « leur circonscription ».

Pourtant ils agissent et sont actifs sur le plan local, et ce pour deux raisons principales

  1. Pour des raisons purement clientélistes et électoralistes. Car s’intéresser à la vie locale dans leur circonscription est un gage de satisfaction des électeurs et donc de réélection.
  2. Parce que, étant amenés à voter des lois qui ont des répercussions purement locales ils sont amenés à « prendre le pouls » de leur territoire pour prendre connaissance des désidérata de leurs électeurs.

Le problème vient de notre structure de décisions. Des députés représentant l’ensemble des citoyens sont amenés à prendre des décisions « régaliennes » ce qui est parfaitement logique, mais également à prendre des décisions touchant des territoires locaux, des populations ciblées (en général dans certaines régions). C’est dans ce deuxième volet que leur rôle devient pour le moins ambiguë. Nos députés ne sont pas « hors sol » mais plutôt amenés à légiférer sur des questions un peu hors de leurs compétences. On ne peut avoir un mandat national (régalien) et être impliqué dans des décisions purement locales. Il y a donc une contradiction dans nos institutions.

Les décisions régaliennes devraient être du ressort des députés (représentant l’ensemble de la nation) et les décisions locales devraient être du ressort des représentants locaux.

C’est tout simplement le problème de la décentralisation qui est ici posé.

Nos institutions sont, dit-on, un mille feuilles. Je dirais plutôt qu’elles sont un mille feuilles sur lequel aurait roulé un camion.

Non seulement nos institutions sont constituées de strates multiples et partiellement indépendantes, mais les dites strates s’interpénètrent et se mélangent.  Les députés empiètent sur les autorités locales, les préfets également, les conseils régionaux, généraux, maires, communautés de communes, métropoles agissent sur les mêmes territoires en ordre dispersé. Il en résulte paralysie ou lenteur, pagaille, gabegie, et incohérence dans les politiques. Bien sûr dans cette confusion chacun défend son « pré carré » et son petit pouvoir local. Chacun prône la décentralisation (qui lui donnerai du pouvoir local) mais chacun la combat (car elle risquerai d’écorner sa position de petit chef).

Un des avantage de la décentralisation serai de rapprocher les décisions de ceux qui les subissent, ce qui serai dans « l’air du temps ». De ce fait, de nombreux problèmes qui divisent la nation auraient une portée plus régionale, et seraient donc moins impactant. De plus l’homogénéité dans une région étant plus forte que dans une nation les problèmes surviendraient moins fréquemment et avec une moins forte intensité. Évidemment, la difficulté est de définir quel niveau de décentralisation on souhaite. Doit-on donner une certaine autonomie aux régions ou faut-il aller vers un état fédéral ? et, dans ce dernier cas dans quel mesure abandonner notre « jacobinisme national » et accepter que les diverses régions ne fonctionnent pas de façon identique, que certaines politiques, certaines législation puissent différer d’une région à l’autre.

Il paraît certain que des décisions concernant par exemple la chasse ou la pêche n’ont pas à être prises au niveau national mais en fonction d’impératifs locaux. Les filières éducatives, les politiques industrielles sont liées à des conditions socio-économiques régionales et la région Provence Cote d’azur n’a, en la matière, pas les mêmes besoins que la région Lyonnaise par exemple. Pourquoi des électeurs du nord de la France ou de Bretagne prendraient-ils part à une décision concernant uniquement la Corse ? Une décentralisation conduit à des décisions mieux adaptées aux nécessités et donc plus acceptables.

Une décentralisation, outre les problèmes d’ego et de pouvoir des dirigeants en place, pose les questions du partage des pouvoirs et des responsabilités (donc des charges) , de la collecte des recettes, donc des budgets nationaux et régionaux

Un squelette, d’une structure simple et qui ne bousculerai très peu notre structure administrative (mais qui bousculerai beaucoup nos institutions), serai d’avoir :

  1. Une structure nationale, avec le président de la république, le gouvernement et les parlementaires, en charge des questions régaliennes (pouvoir législatif, exécutif national, armée, police nationale, coordination européenne, affaires étrangères, coordination avec l’Europe, coordination entre les régions, …  ) et dotée d’un budget national.
  2. Des autorités régionales (conseils régionaux, généraux, municipaux) Chargées de l’administration régionale, dont les compétences dépendent du degré de décentralisation souhaitée et dotées d’un budget régional.
  3. Une fonction (préfets) en charge de la liaison entre le pouvoir central et le pouvoir régional.

Tout ceci représente un immense chantier semé de milles embûches et suppose donc une volonté farouche d’y parvenir (ce qui n’a jamais été le cas jusqu’à présent). Néanmoins le rejet des administrations centralisées est tel que nous nous verrons obligés d’agir en ce sens. Plutôt que de subir les événements précédons les. Voilà l’occasion de lancer un grand débat national qui permettrai à chacun de se forger une opinion, de peser le pour et le contre de la décentralisation. L’opinion publique est lente à se cristalliser, il lui faut du temps pour s’acclimater à une idée, et le brassage des suggestions est le terreau ou elle se construit. Avant de proposer une idée, quelle qu’elle soit, il faut préparer les citoyens à la recevoir.


"Nos députés sont-ils "hors sol""   


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