Notre république est fondée sur trois pouvoirs indépendants : l’exécutif, le législatif, le judiciaire, et pendant de nombreuses années cela nous a semblé parfaitement équilibré et suffisant.

Pourtant, un certain nombre d’incident récent ont mis en évidence certaines faiblesses de ce triumvirat.

1. Le scandale des EPHAD. On s’est soudain aperçu que les organismes de gestion des maisons de retraites privées abusaient de l’appât de la rentabilité au détriment du bien-être de nos retraités Ce fait a choqué l’opinion publique qui s’est mobilisée contre des dirigeants immoraux. Sans dédouaner ces derniers de leurs fautes on peut se demander quel rôle ont joué les divers organismes de contrôle chargés de surveiller de tels débordements. Pour quelque raison que ce soit ils sont fautifs de na pas avoir tiré « la sonnette d’alarme ». On est en droit de se demander quel est leur pouvoir réel, quelle est leur indépendance vis à vis des organismes qu’ils sont censés surveiller.
2. Le contrôle fiscal. Il est diligenté et réalisé par Bercy qui se retrouve, en l’affaire, à la fois juge et partie. Il fait réaliser le contrôle par ses salariés et encaisse les « dividendes » de ces contrôles. Sans présumer de l’honnêteté des contrôleurs on ne peut pas trouve plus flagrant « conflit d’intérêt » que dans cette situation. D’expérience je peut témoigner que lorsqu’un contrôle conclu à un sous paiement au bénéfice de Bercy on vous réclame un redressement alors que s’il montre un trop perçu de Bercy le rapport final indique « aucune anomalie détectée dans la comptabilité » … circulez y rien à voir !
3. Les administrations. Elles ne sont pas contrôlées par Bercy sur leur fiscalité mais ont leur propre contrôle interne. Inutile de préciser que celui-ci a une efficacité toute relative. Dans tous les cas on est en présence d’un « conflit d’intérêt » patent.
4. L’IGPN. C’est l’organe de contrôle de la police. Il dépend de la direction générale de la police nationale, dépendant elle-même du Ministre de l’intérieur. Ici encore le contrôleur et le contrôlé dépendent de la même autorité. Il y a encore « conflit d’intérêt » même si cela n’implique pas de collusion.
5. Les divers ordres. Celui des avocats, des magistrats, des médecins, des dentistes, ces pharmaciens, des infirmiers. Ils sont des autorités administratives qui représentent autant de conflits d’intérêt potentiels. Être contrôlé par ses pairs peut sembler une bonne solution, mais fait fis de l’indépendance du contrôle.
6. Conclusion. On pourrait trouver de nombreux exemple de « justice corporative ». Le tribunal des prudhomme en est un autre exemple ou la justice et le contrôle sont exercés par des salariés qui généralement dépendent des divers syndicats (patronaux ou salariés). Le principe de base d’un contrôle est qu’il doit être indépendant des parties contrôlées. Dans bien des cas ce contrôle pourrait être rattaché au pouvoir judiciaire, sauf qu’il doit, aussi, contrôler le judiciaire et doit donc être un 4^ème pouvoir indépendant

Comment ce fait-il que ce soit toujours les organes de presse (Journalistes, Médiapart, Le monde, Canard enchaîné … ) qui débusquent les scandales que nos institutions ont laissé passer !