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Violence légitime et illégitime (suite)


La « Légitimité » est la conformité à un principe supérieur qui dans une société et à un moment donné est considéré comme juste. La notion de légitimé ne recouvre pas celle de légalité qui est plus restreinte et qui caractérise ce qui est seulement conforme à la Loi.

Alors que le loi est factuelle, la légitimité n’est pas un fait mais un regard sur les faits.

Comment donc définir, la légitimité ou non d’un événement ? par sa temporalité, son environnement culturel, le groupe social concerné, le consensus citoyen ?

Un nouvel apport est venu bouleverser la donne : La désobéissance citoyenne ! Formule apparemment paradoxale puisque par défaut la citoyenneté implique l’obéissance  à la loi. En fait il n’en est rien car cette formule implique la désobéissance à la loi au nom de l’obéissance au principe supérieur de légitimité. C’est tout à fait nouveau car cela place toute légitimité au-dessus de toute loi et permet à tout citoyen de passer outre les lois pour peu qu’il place son action dans la légitimité.

On retrouve là la notion de souveraineté du peuple, le principe de la démocratie directe cher à LA France Insoumise. Ceci, faute de donner une définition régalienne de la légitimité conduit tout droit à l’anarchie.

Se pose donc la question de définir ce qui est légitime ou non !

Temporalité de la légitimité

L’histoire montre que ce qui est légitime un jour peut ne plus l’être un autre jour. Un exemple très simple est la colonisation. Au XIX ème siècle la légitimité de l’esclavage était un fait acquis (dans les civilisations Européennes) au point que cette légitimité s’était même transcrite dans la loi. Il est vrai qu’avec la révolution de 1789 on sortait d’une période pas si lointaine ou le « servage » était reconnu.

On pourrai trouver de nombreux exemple de cette temporalité comme par exemple la position des femmes dans la société, la prédominance des religions sur l’état, les diverses révolutions populaires illégitimes mais que l’histoire a légitimé, ou même dans le domaine scientifique la rotation de la terre autour du soleil.

L’environnement culturel

La légitimité d’un événement est évidemment relative au groupe social qui le revendique. Ce sont alors les convictions intimes de ce groupe qui entend justifier de la légitimité d’une action. On en trouve de plus en plus d’exemples comme :

Daech : Justifie de la légitimité de ses actes terroristes au nom d’Allah et de la prépondérance de la loi coranique sur toutes les autres lois

Les écologistes radicaux : Justifie la légitimité de leurs actions violentes au nom de l’urgence de la sauvegarde de la planète.

Les groupes anti avortement :  légitiment leurs actions au nom du droit à la vie.

Les Nazis : Justifient le massacre des Juifs, communistes, et homosexuels par la défense d’une race pure et saine.

Leur position légitimiste n’est évidemment valable qu’au sein de leur groupe et ne préjugent pas d’un consensus citoyen.

La règle démocratique

Dans nos démocratie c’est, de principe, l’option majoritaire qui fait loi. Parfois une majorité de citoyens réclament une option contraire à la loi. C’est l’un des dilemmes de la démocratie qui théoriquement impliquerai de modifier la loi. Mais ces modifications demandent des procédures longues qui ne sont pas toujours acceptées en regard de l’impatience des citoyens. Il peut s’en suivre des « mouvements sociaux » pas toujours en accord avec la loi qui posent problèmes quant à leur légitimité.

D’autre part la raison majoritaire n’est pas forcément la meilleur, ce qui ne rend pas la tâche facile aux gouvernants.

Conclusion

Si la légalité d’une action peut être, assez bien cernée par la loi, sa légitimité est éminemment subjective et bien difficile à établir. Seule la loi peut en donner une légitimité légale. Cependant, sans ces actions illégitimes notre civilisation s’enliserai dans un conservatisme mortifère. La frontière entre démocratie représentative et direct est bien difficile à fixer. Dans l’incertitude nous continuons à « naviguer à vue », au cas par cas, au coups par coups en bordure de la légalité.

Bavures ou violences policières

C’est un sujet qui fait débat aujourd’hui et qui comme de tout temps est orchestré par « l’opposition », qu’elle soit opposée à  Macron, Hollande, Sarkozy, voire de Gaule

Dans sa grande sagesse « le législateur » à énoncé :

Le droit de repousser l’attaque doit se faire par des moyens proportionnés aux circonstances.

Cette phrase, apparemment pleine de sagesse et de bon sens n’en a en fait aucun. Ceci la rend dangereuse et elle ouvre ainsi la voie à ce que l’on appelle : Bavures (pour le pouvoir) ou violences policières (pour l’opposition)  Je m’en explique :

  1. La notion de proportionnalité est une notion mathématique bien précise qui stipule que A (la réaction) est fonction de B (l’action) dans la relation
                                                  A= k x B
    en fonction de coefficient de proportionnalité K. Ceci signifie que si :

kRésultat
0,5A est la moitié de B
1A égal B
2A est le double de B


La loi ne définit pas le facteur de proportionnalité et cela la prive d’une partie de son sens. Elle ne précise pas si, par exemple un policiers doit réagir, sous-réagir, ou sur-réagir à un événement. On peut interpréter la loi en fixant le coefficient de proportionnalité à 1, mais c’est une simple interprétation.

  • Pour terminer de vider la loi de tout sens précis disons qu’une proportionnalité s’exprime uniquement entre deux grandeurs de même nature et exprimés dans des unités en cohérence
    La distance parcourue par un véhicule (en Km) dépend du  temps de parcours ( en Heures), le facteur de proportionnalité étant la vitesse (en Km/Heure).
    Comme disaient nos vénérables instituteurs : « on ne compare pas des carottes avec des choux »
    Nous voilà maintenant au cœur du flou de notre loi.
    Un manifestant brule une voiture, la réponse proportionné doit-elle être : rien, un coup de matraque, deux, trois, une bombe lacrymogène, deux, trois, un tir de flash Ball ? L’appréciation doit être faites, sur le terrain, immédiatement par les forces de polices mais elle ne sera justifiée ou condamnée que quelques mois après dans un tribunal :
    C’est donc très difficile de ce faire une idée. Par exemple, pour un tir de Flash Ball sur un agresseur à 5 ou 10 mètres qui l’atteint  au corps ou à la tête l’angle de tir par rapport à l’horizontale varie de 5 à 10 degrés. C’est bien peu à apprécier dans une bagarre ! de plus un tir à l’horizontal dépend de la hauteur à laquelle on porte l’arme, de la taille de l’agresseur et de sa position.

Dans ces conditions de flou législatif tout repose sur le bon sens , la bonne volonté de chacun, sur une évaluation immédiate et totalement subjective des événements, sur une interprétation « à chaud » des faits et dans ces circonstances toutes les dérives sont possibles.

Les agresseurs et leurs supporters estiment toujours la réaction des forces de police excessive, les policiers s’estiment qu’on limite toujours leurs moyens de réagir (pour défendre l’ordre public et pour défendre « leur peau »), quand aux tribunaux ils jugent « à froid » bien au calme dans leur prétoire loin du feu, de la poudre et des éclats.

Les manifestants s’estiment dans leur bon droit, puisqu’ils agissent au nom d’un cause qu’ils estiment justes et qu’une certaine impunité, par  peur de l’escalade, leur donnent raison, les forces de police les voient comme des « émeutiers » qu’il faut réprimer et dont il faut se défendre, et le judiciaire leur dit, au fond, débrouillez-vous et je statuerai après sur les droits de chacun en fonction de règles que je ne vous ai pas données, que je ne connaît pas précisément, mais que vous auriez dut appliquer.

Quand une loi est inapplicable elle n’existe pas. Tout au plus en ces circonstances c’est la jurisprudence qui fait force de loi et c’est sur elle que les protagonistes s’alignent. C’est assez grave car ce n’est plus le législatif qui fait la loi, mais le judiciaire. En la matière non seulement la loi n’existe pas, surtout mais notre principe constitutionnel  est bafoué.

Il devient difficile de parler, avec honnêteté, de débordement des émeutiers, de violences policières, puisqu’il n’existe pas de de cadre précis dans lequel juger. La jurisprudence n’est pas un cadre défini puisque chaque juge, chaque tribunal peut statuer différemment et sans coordination.

Il es donc souvent difficile de qualifier les actes des « belligérants », cela prend souvent l’allure de débat de cours de récréation :

C’est pas moi, c’est lui !

C’est lui qui a commencé !

Oui mais il m’a tiré la langue !

Il est affligeant de voir des adultes débattre dans un tel délire d’immaturité pour un sujet important pour la gestion de notre démocratie

Bien sûr les rivalités politiques ajoutent de l’immaturité à l’immaturité, le populisme rajoute de la mauvaise foi à la mauvaise foi, et le besoin de dominer de l’agressivité à l’agressivité.

On doit comprendre que quand les règles sont imprécises leur application est sujette à caution. La marge d’incertitude qu’elle contiennent demande dans les jugement une marge de tolérance que j’oserais dire … proportionnée !