{"id":2978,"date":"2025-02-04T12:45:58","date_gmt":"2025-02-04T11:45:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rouillier.com\/wordpress-socioeco\/?p=2978"},"modified":"2025-02-04T12:46:00","modified_gmt":"2025-02-04T11:46:00","slug":"droit-du-sol-ou-droit-du-sang","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rouillier.com\/wordpress-socioeco\/droit-du-sol-ou-droit-du-sang\/","title":{"rendered":"Droit du sol, ou droit du sang?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La citoyennet\u00e9 doit-elle s\u2019acqu\u00e9rir par le droit du sol ou le droit du sang&nbsp;? C\u2019est une question qui divise et qui pourtant ne m\u00e9riterait pas d\u2019\u00eatre pos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>La majorit\u00e9 des pays pratiquent le droit du sang, h\u00e9rit\u00e9 des traditions tribales et antiques<\/li>\n\n\n\n<li>Certains pays reconnaissent le droit du sol, sans r\u00e9serve. Ce sont\u00a0: USA, Canda, Mexique, l&rsquo;Argentine, le Br\u00e9sil, le Chili et le P\u00e9rou.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u2019autres pays reconnaissant le double droit du sol\u00a0: \u00a0un enfant n\u00e9 en France a la nationalit\u00e9 Fran\u00e7aise si au moins un des parents est n\u00e9 sur leur sol Fran\u00e7ais \u00a0ou \u00e0 sa majorit\u00e9 comme\u00a0: France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et en Espagne.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u2019autres pays pratiquent un droit du sol conditionn\u00e9 \u00e0 un temps de r\u00e9sidence dans le pays comme\u00a0: la Belgique, l&rsquo;Allemagne, l&rsquo;Irlande, le Portugal et le Royaume-Uni.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La citoyennet\u00e9 constitue un ensemble de devoirs et de droits attribu\u00e9s \u00e0 un individu qu\u2019une communaut\u00e9 accueil en son sein. Le terme citoyennet\u00e9 \u00e9tant relatif \u00e0 une communaut\u00e9 nationale telle que&nbsp; d\u00e9finie par les r\u00e8gles de la communaut\u00e9 internationale. La citoyennet\u00e9, valeur morale (devoirs et droits) s\u2019accompagne de la notion administrative de nationalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elle ne r\u00e9sulte &nbsp;pas d\u2019un apriori mais d\u2019une d\u00e9cision li\u00e9e \u00e0 un consensus au sein d\u2019un groupe constitu\u00e9<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Parce que le citoyennet\u00e9 est tout sauf un droit\u00a0 mais plut\u00f4t un ensemble de devoir et pour des raisons g\u00e9opolitiques une n\u00e9cessit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>La citoyennet\u00e9 ne se transmet pas, elle peut-\u00eatre donn\u00e9e ou choisie mais certainement pas transmise. Qu\u2019elle pourrai-\u00eatre la nationalit\u00e9 d\u2019une personne n\u00e9e en Pologne, d\u2019un p\u00e8re Espagnol, d\u2019une m\u00e8re Br\u00e9silienne, accouch\u00e9e par un m\u00e9decin Fran\u00e7ais avec l\u2019aide d\u2019une sage-femme su\u00e9doise\u00a0? Via le sol, le p\u00e8re, la m\u00e8re, l\u2019institution, les soignants qui donne la vie\u00a0?<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit du sang \u00e0 peu de sens \u00e0 priori car, \u00e0 ma connaissance, la citoyennet\u00e9 n\u2019est pas un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9tique h\u00e9r\u00e9ditaire et ne peut \u00eatre transmise par filiation<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019attribution d\u2019une citoyennet\u00e9 serai donc un simple arbitraire r\u00e9sultant d\u2019un consensus au sein d\u2019un groupe et ne m\u00e9riterai pas qu\u2019on en fasse un d\u00e9bat m\u00e9taphysique. C\u2019est un peu plus compliqu\u00e9 car l\u2019attribution d\u2019une citoyennet\u00e9, donc d\u2019une nationalit\u00e9, peut avoir des r\u00e9percutions internationale<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si l\u2019on envisage les pratiques actuelles<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Le droit du sol. Il\u00a0 conduit un individu\u00a0 \u00e0 n\u2019avoir qu\u2019une citoyennet\u00e9. N\u00e9 en France il devient alors Fran\u00e7ais. Mais si \u00a0ses parent sont originaire de pays qui pratiquent le droit du sang, ces pays lui octroierons d\u2019autres nationalit\u00e9s. Il pourra en avoir jusqu\u2019\u00e0 trois, donc trois types de devoirs et de droits parfois contradictoires \u2026 c\u2019est beaucoup pour un seul homme<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit du sang conduit th\u00e9oriquement un individu \u00e0 pouvoir acqu\u00e9rir deux nationalit\u00e9s. Mais s\u2019il n\u00e9 dans un pays qui pratique le droit du sol, il pourra en acqu\u00e9rir trois.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces doubles nationalit\u00e9s, fr\u00e9quentes, et les triples nationalit\u00e9s, plus rares, sont g\u00e9r\u00e9s par des accords bi lat\u00e9raux sensibles \u00e0 la situation internationale et aux bonnes ou mauvaises relations entre les pays. Tout ceci traduit que droit du sol ou droit du sang sont d\u2019aussi mauvaises pratiques l\u2019une que l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On voit que ceux qui veulent porter le d\u00e9bat sur un plan m\u00e9taphysique ou moral sont dans l\u2019erreur et induisent des pol\u00e9miques sans fins et sans solutions. Vouloir trouver une relation entre un fait humain&nbsp;(la naissance) avec une r\u00e9alit\u00e9 sociale (la citoyennet\u00e9) n\u2019a aucun sens. On simplifiera beaucoup le probl\u00e8me en oubliant tous crit\u00e8res \u00e9thiques dans la discussion. En la mati\u00e8re tout est possible, dans l\u2019arbitraire rien n\u2019est sens\u00e9 ou absurde.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Le premier d\u00e9bat doit porter sur\u00a0: \u00ab\u00a0la citoyennet\u00e9 doit elle \u00eatre accord\u00e9e\u00a0 ou est-ce un droit aff\u00e9rant \u00e0 un individu\u00a0?\u00a0\u00bb La r\u00e9ponse est \u00e9videmment qu\u2019un individu n\u2019a aucun droit, en terme moral, \u00e0 une nationalit\u00e9, mais que notre organisation soci\u00e9tale fait qu\u2019il en \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9. Les \u00e9tats sont donc en devoir de lui en fournir une.<\/li>\n\n\n\n<li>Devant cette obligation se pose la question du droit de l\u2019individu \u00e0 choisir ou non sa nationalit\u00e9. De nos jours elle lui est, dans la majorit\u00e9 des cas, impos\u00e9e par les droits du sol et ou du sang. Il est paradoxal de constater qu\u2019il existe des droits qui vous sont impos\u00e9s. Devrai-t-on pouvoir choisir sa nationalit\u00e9 ou devons-nous subir le poids d\u2019une d\u00e9cision \u00e0 laquelle nous n\u2019avons pas particip\u00e9\u00a0? C\u2019est l\u00e0 e d\u00e9bat sur une valeur cardinale dans le soci\u00e9t\u00e9s, celui de la libert\u00e9 individuelle.<\/li>\n\n\n\n<li>Compte tenu des imbrications internationales du concept de nationalit\u00e9, c\u2019est un probl\u00e8me qui m\u00e9riterai d\u2019\u00eatre d\u00e9battu au niveau de la plan\u00e8te \u2026 ce qui, bien s\u00fbr prend l\u2019allure d\u2019une gal\u00e9jade\u00a0!<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Justifier d\u2019une m\u00e9thode d\u2019attribution de la citoyennet\u00e9 rel\u00e8ve de la quadrature du cercle. Cela consiste \u00e0 rechercher une relation univoque, universelle, absolue, entre un \u00eatre humain et une organisation sociale. Il n\u2019y en a pas et chercher \u00e0 justifier une situation sur la base d\u2019un crit\u00e8re non existant est vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors restons modeste et tol\u00e9rant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit du sang et revendiqu\u00e9, non pas par des d\u00e9fenseurs &nbsp;de ce droit mais par des opposants au droit du sol. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement de groupes conservateurs, anti immigration pour&nbsp; lesquels les \u00e9tranger doivent rester des \u00e9trangers \u2026 donc expulsables si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit du sol est d\u00e9fendu par les h\u00e9ritiers de la tradition chr\u00e9tienne d\u2019accueil, du&nbsp; sacrifice au nom des autres \u2026 brefs de grandes valeurs utopiques \u2026 que nous ne pratiquons pas toujours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On est donc plus dans l\u2019id\u00e9ologie ou la strat\u00e9gie politique que dans le respect de la situation des nouveaux venus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Et apr\u00e8s tout \u00e7a peut-on proposer quelque chose&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pourquoi pas, et comme je suis un horrible moralisateur et un psycho maniaque du compromis je vais \u00e9baucher une proposition.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour un enfant n\u00e9 en France de parents \u00e9trangers<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>A sa naissance il re\u00e7oit la nationalit\u00e9 de ses parents accord\u00e9e par les pays dont ils sont originaires.<\/li>\n\n\n\n<li>A sa majorit\u00e9 l\u2019enfant, n\u00e9 en France, peut opter pour la nationalit\u00e9 Fran\u00e7aise\u00a0 sous r\u00e9serve de conditions restrictives \u00e0 pr\u00e9ciser . Par exemple un engagement d\u2019\u00eatre assujetti sans reserves, sur le territoire Fran\u00e7ais aux lois et coutumes de ce pays, ou \u00a0des conditions de r\u00e9sidence en France \u2026etc. etc.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Peut-\u00eatre que ceci pourrait calmer les d\u00e9bats \u2026 j\u2019en doutes&nbsp;!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La citoyennet\u00e9 doit-elle s\u2019acqu\u00e9rir par le droit du sol ou le droit du sang&nbsp;? C\u2019est une question qui divise et qui pourtant ne m\u00e9riterait pas d\u2019\u00eatre pos\u00e9e. La citoyennet\u00e9 constitue un ensemble de devoirs et de droits attribu\u00e9s \u00e0 un individu qu\u2019une communaut\u00e9 accueil en son sein. 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