La question e confiance, corolaire de l\u2019article 49.3 de la constitution, et qui engage la responsabilit\u00e9 du gouvernement devant le parlement est une vieille tradition qui a surv\u00e9cu \u00e0 la III \u00e8me, la IV \u00e8me et la V \u00e8me r\u00e9publique. Son sens profond a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9 au cours des \u00e2ges et notamment lors de l\u2019av\u00e8nement de la V \u00e8me r\u00e9publique sous le g\u00e9n\u00e9rale De Gaule.<\/p>\n\n\n\n
Sous la IV \u00e8me r\u00e9publique le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique jouait un r\u00f4le mineur dans la gestion du pays. Le pr\u00e9sident du conseil, chef du gouvernement et de l\u2019ex\u00e9cutif, \u00e9tait le v\u00e9ritable responsable de la gestion du pays. Les divers pr\u00e9sidents de la r\u00e9publique (Vincent Auriol, Ren\u00e9 Coty) jouaient essentiellement un r\u00f4le repr\u00e9sentatif. Lorsque la confiance \u00e9tait refus\u00e9e, le gouvernement \u00e9tait dissous et un nouveau pr\u00e9sident du conseil choisi dans la majorit\u00e9 qui avait fait tomber le gouvernement. On avait donc une v\u00e9ritable alternance dans l\u2019orientation de la politique du pays.<\/p>\n\n\n\n
Malheureuse, \u00e0 cette \u00e9poque, le parlement \u00e9tait fractionn\u00e9 en de nombreux partis et il \u00e9tait trop facile, presque un jeu, de cr\u00e9er une coalition pour faire tomber les gouvernements. L\u2019instabilit\u00e9 politique paralysait toute action gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n
Le g\u00e9n\u00e9ral De Gaule, en 1958, fait voter une nouvelle constitution qui accroit les pouvoirs du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, et en contrepartie diminue ceux de l\u2019ancien pr\u00e9sident du conseil d\u00e9sormais appel\u00e9 Premier Ministre. Le recours \u00e0 l\u2019article 49.3 et \u00e0 la question de confiance \u00e9tait maintenu.<\/p>\n\n\n\n
Sous la pr\u00e9sidence De Gaule le premier ministre et le ministre gardaient une certaine autonomie et un pouvoir personnel de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
Au fur et \u00e0 mesure de la succession des divers pr\u00e9sidents (Giscard, Mitterrand, Chirac,) les pr\u00e9rogatives des pr\u00e9sidents se sont accrues et les gouvernements vassalis\u00e9s, pour \u00eatre qualifi\u00e9s, in fine, de collaborateurs par Nicolas Sarkozy. Avec Emmanuel Macron le r\u00e9gime et devenu v\u00e9ritablement pr\u00e9sidentiel et le gouvernement ne sert plus que de conseil et d\u2019ex\u00e9cutant des d\u00e9cisions du pr\u00e9sident. C\u2019est le pr\u00e9sident qui nomme le premiers ministres et m\u00eame les ministres, tenant en sa main leur avenir politique.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est dans cette configuration que ce pose la question de l\u2019utilit\u00e9 de la question de confiance et par ricochet celle du \u00ab 49.3 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019un gouvernement est renvers\u00e9 le pr\u00e9sident nomme un premier ministre et toutes les lois en discussions sont suspendues, mais rien n\u2019emp\u00eache le nouveau gouvernement de reprendre \u00e0 son compte la politique de son pr\u00e9d\u00e9cesseur voire les lois suspendues. Mais l\u2019opposition r\u00e9unie pour faire \u00ab contre \u00bb resste incapable d\u2019offrir une nouvelle majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement tombe, mais l\u2019ex\u00e9cutif (le Pr\u00e9sident) reste en place. Le nouveau premier ministre et son gouvernement restent assujettis sa la bonne volont\u00e9. Le Prsident, \u00e9lu au suffrage universel, n\u2019est pas responsable devant le parlement et n\u2019est responsable que devant les Fran\u00e7ais. C\u2019est le vice de ce syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel qui fait qu\u2019en cas de m\u00e9contentement la contestation se fait par la rue dans un affrontement entre l\u2019opinion et le pr\u00e9sident.
Les Fran\u00e7ais n\u2019en ont cure du gouvernement et du parlement et pr\u00e9f\u00e8rent s\u2019adresser directement au d\u00e9cideur : le pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n
On voit que 49.3 et question de confiance sont des simulacres de pouvoir et contre-pouvoir. Dans notre constitution (ou du moi dans sa d\u00e9rive pr\u00e9sidentielle) l\u2019antagonisme se passe entre pr\u00e9sidence et opinion. Ces \u00ab arguties \u00bb constitutionnelles sont vid\u00e9es de leur sens.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les pol\u00e9miques actuelles sur les proc\u00e9dures sont st\u00e9riles les questions qui se posent sur la retraite sont ;<\/p>\n\n\n\n
P.S. Ne confondons pas r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel et dictature. Il reste de nombreux contre-pouvoir : La presse et les m\u00e9dias, l\u2019opinion, le s\u00e9nat et le parlement, les syndicats, le conseil constitutionnel, l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Mais ce r\u00e9gime a tendance \u00e0 effacer les \u00ab corps interm\u00e9diaires \u00bb qui sont un tampon contre les radicalit\u00e9s. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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