{"id":2619,"date":"2022-10-29T11:22:12","date_gmt":"2022-10-29T09:22:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rouillier.com\/wordpress-socioeco\/?p=2619"},"modified":"2022-10-29T11:23:51","modified_gmt":"2022-10-29T09:23:51","slug":"justice-peine-et-sanction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rouillier.com\/wordpress-socioeco\/justice-peine-et-sanction\/","title":{"rendered":"Justice, peine, et sanction"},"content":{"rendered":"\n

Dans ce qui va suivre la notion de critique n\u2019a pas valeur de d\u00e9nigrement. Dans toute entreprise les premiers essais d\u2019un prototype sont soumis \u00e0 la critique, non pas pour d\u00e9nigrer les concepteurs, mais pour trouver les points \u00e0 am\u00e9liorer pour rendre le produit final plus performant.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la plus lointaine antiquit\u00e9 la d\u00e9fense des soci\u00e9t\u00e9 passe par le triptyque : Loi et justice, prononc\u00e9 de la peine, et ex\u00e9cution de la peine.<\/p>\n\n\n\n

  1. La loi est l\u2019objet d\u2019un consensus populaire dans les d\u00e9mocraties, le fait du bon vouloir d\u2019un tyran dans les dictatures, ou impos\u00e9e dar des groupes de pression comme les religions<\/li>
  2. Le prononc\u00e9 de la peine est le fait d\u2019une institution judiciaire, plus ou moins ind\u00e9pendante selon le r\u00e9gime. La peine se veut, en g\u00e9n\u00e9ral, proportionnelle au d\u00e9lit. Ce qui ne veut rien dire car le principe de proportionnalit\u00e9 implique la comparaison entre deux entit\u00e9s r\u00e9git par la m\u00eame unit\u00e9 de mesure. Comparer un coup de poing, le vol d\u2019un billet de 50 euros, ou une infraction au code de la route n\u2019a aucun sens et est tout \u00e0 fait subjectif et n\u2019est support\u00e9e par aucune logique. Elle est laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du juge sur la base d\u2019une tradition faisant jurisprudence.<\/li>
  3. L\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u00e9pend de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, sa brutalit\u00e9 ou sa cl\u00e9mence d\u00e9pendant des m\u0153urs sociaux en vigueur selon l\u2019\u00e9poque et le type de soci\u00e9t\u00e9. Dans les soci\u00e9t\u00e9s plus \u00ab \u00e9volu\u00e9es \u00bb la crainte g\u00e9n\u00e9rale de la mort, la peur de la douleur nous am\u00e8ne \u00e0 \u00eatre plus respectueux sur ce que nous pouvons infliger aux autres \u00ab sans doute par projection ! \u00bb. la duret\u00e9 de la peine d\u00e9pends du niveau g\u00e9n\u00e9ral d\u2019empathie de la soci\u00e9t\u00e9<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Dans la justice Fran\u00e7aise le jugement est support\u00e9 de deux fa\u00e7on<\/p>\n\n\n\n

    1. Dans la justice courante (Correctionnelle …) la culpabilit\u00e9 est bas\u00e9e sur la preuve ou l\u2019aveu, le doute \u00e9tant favorable \u00e0 l\u2019accus\u00e9 selon le principe : \u00ab Mieux vaut un coupable en libert\u00e9 qu\u2019un innocent en prison \u00bb. Ceci explique le nombre \u00e9lev\u00e9 de \u00ab non-lieu \u00bb dans les cas de d\u00e9lit sans t\u00e9moins comme dans les cas d\u2019agressions ou de viols<\/li>
    2. En cour d\u2019assise c\u2019est un jury populaire qui d\u00e9cide \u00ab en son \u00e2me et conscience \u00bb de la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venu. La preuve n\u2019est alors plus une obligation. Les jur\u00e9s sont au nombre de 6 en premi\u00e8re instance et de 9 en appel.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Faiblesses et impr\u00e9cisions de notre syst\u00e8me judiciaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      De nombreux points de d\u00e9tails peuvent remettre en cause notre syst\u00e8me judiciaire<\/p>\n\n\n\n

      1. Le jury populaire. <\/strong>Il est clair que 6 jur\u00e9s ne peuvent statistiquement repr\u00e9senter l\u2019ensemble de la population Fran\u00e7aise (personne n\u2019imaginerai un sondage fait sur un \u00e9chantillonnage de 6 personnes). Cette notion qui fait le miel des populistes est remise en cause et des exp\u00e9riences sont en cours pour remplacer les jur\u00e9s par un panel de magistrats.<\/li>
      2. Juge t\u2019on le d\u00e9lit ou ses cons\u00e9quences.<\/strong> Prenons un exemple : \u00ab un automobiliste \u00ab grille \u00bb un feu rouge. Il est passible d\u2019une amende, d\u2019un retrait de points, voire de retrait temporaire de son permis. Si, par malheur il percute une voiture et cause le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un ou plusieurs passagers il sera traduit en justice et passible d\u2019un peine de prison. Pourtant la faute du conducteur est la m\u00eame : \u00ab un comportement dangereux par non-respect du code de la route \u00bb. Le fait qu\u2019un v\u00e9hicule circule \u00e0 ce moment pr\u00e9cis n\u2019est pas du fait du conducteur mais du hasard. Peut-on sanctionner une personne pour un fait dont elle n\u2019est pas responsable. Un m\u00eame d\u00e9lit peut-il engendrer deux traitements diff\u00e9rents ?<\/li>
      3. Juge-t-on l\u2019individu ou ses actes. <\/strong>Il est toujours difficile de s\u00e9parer les actes et l\u2019individu qui les commets. Prenons un exemple :   vous poignardez un homme en lui criant : \u00ab Sale con ! \u00bb vous allez \u00e9coper de 6 ans de prison. Maintenant vous poignardez cet homme en criant : \u00ab Sale juif ou Allah Akbar \u00bb cela devient un crime raciste avec circonstance aggravante et vous allez \u00e9coper de 10 ans. Dans ce cas on juge, non seulement votre crime, mais \u00e9galement l\u2019individu raciste qui est en vous, et \u00e9galement une id\u00e9ologie consid\u00e9r\u00e9e, dans notre soci\u00e9t\u00e9, comme naus\u00e9abonde. C\u2019est beaucoup pour un seul proc\u00e8s. Pourtant si vous \u00eates bien responsable de votre acte, on peut aussi vous consid\u00e9rer comme victime du pros\u00e9lytisme d\u2019une id\u00e9ologie condamn\u00e9e.
        A la question : \u00ab Hitler est-il un monstre ? \u00bb je r\u00e9pondrait que seule une entit\u00e9 divine, s\u2019il en existe, a le droit de juger les hommes. On ne peut juger qu\u2019\u00e0 partir d\u2019une r\u00e9f\u00e9rence externe. Un humain ne peut pas, objectivement, juger un humain. Par contre \u00e0 la question : \u00ab Hitler a-t-il commit des actes monstrueux ? \u00bb Je r\u00e9pondrais certainement sans \u00e9quivoque : \u00ab Oui, m\u00eame s\u2019il ne les a pas commis directement, il en porte une lourde part de responsabilit\u00e9 \u00bb. Nous pouvons, au nom d\u2019une loi \u00e9tablie consensuellement, juger des actes de nos cong\u00e9n\u00e8res, mais pour juger des individus posons-nous la question : \u00ab Qui es-tu, toi-m\u00eame, pour juger les autres ? \u00bb<\/li>
      4. La punition familiale<\/strong>. Quand un individu est condamn\u00e9, soit \u00e0 une forte amende, soit \u00e0 une peine de prison, non seulement il en subit les cons\u00e9quences mais son environnement familial (enfants, \u00e9pouse, parents) en p\u00e2tit \u00e9galement. Est-il juste de faire payer \u00e0 des innocents les erreurs d\u2019un autre ?<\/li><\/ol>\n\n\n\n

        On voit comment dans nos juridictions la notion de justice est floue, impr\u00e9cise sur des principes fondamentaux, et parfois contradictoires. Le prononc\u00e9 des peines garde donc un certain niveau de subjectivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        Si on s\u2019int\u00e9resse maintenant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine et notamment de la peine de prison on s\u2019aper\u00e7oit \u00e9galement que le r\u00f4le, la finalit\u00e9 de la peine de prison est tr\u00e8s mal d\u00e9finie. On peut d\u00e9gager plusieurs tendances :<\/p>\n\n\n\n

        1. La prison punitive.<\/strong> Un individu a caus\u00e9 une nuisance \u00e0 autrui donc \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, et celle-ci lui inflige une nuisance proportionn\u00e9e. Cette pr\u00e9vision de punition est cens\u00e9e dissuader les individus de commettre des actes d\u00e9lictueux. L\u2019exp\u00e9rience montre que l\u2019effet dissuasif porte plus sur les personnes non susceptibles de commettre des d\u00e9lit que sur le d\u00e9linquants eux-m\u00eames.<\/li>
        2. La prison r\u00e9demptrice.<\/strong> Elle est symbolis\u00e9e par la phrase : \u00ab j\u2019ai pay\u00e9 ma dette \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. C\u2019est un peu illogique car la victime n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 pas directement victime. On peut parler d\u2019une simple r\u00e9demption administrative !  <\/li>
        3. La prison vengeresse. <\/strong>C\u2019est souvent un apaisement pour les victimes de savoir que les auteurs des d\u00e9lits qui les ont l\u00e9s\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 punis. C\u2019est un sentiment bien naturel, mais un peu malsain. Le \u00ab \u0153il pour \u0153il, dent pour dent \u00bb n\u2019est pas \u00e0 encourager en soci\u00e9t\u00e9.<\/li>
        4. La prison re sociabilisatrice.<\/strong>  C\u2019est sans doute la fonction la plus noble, mais aussi la plus complexe, de la prison. Elle vise \u00e0 remettre les d\u00e9linquants dans le droit chemin, \u00e0 annihiler leurs passions nuisibles et \u00e0 les r\u00e9int\u00e9grer dans la soci\u00e9t\u00e9 en tant que citoyens responsables<\/li><\/ol>\n\n\n\n

          En conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Dans la mesure o\u00f9 il reste des impr\u00e9cisions sur le prononc\u00e9 de la peine et ou le but de son ex\u00e9cution n\u2019est pas clairement d\u00e9fini le principe de notre justice est un peu flou. Rien \u00e0 voir avec la morale qui repose sur des croyances alors que la justice est un consensus social<\/p>\n\n\n\n

          Quant \u00e0 la prison on n\u2019a pas encore clairement d\u00e9fini son r\u00f4le. Depuis la plus haute antiquit\u00e9 on lui a d\u00e9fini une r\u00f4le punitif et ce n\u2019est que depuis relativement peu que l\u2019on se pose la question de son r\u00f4le \u00e9ducatif. Il s\u2019en suit une confusion, un entre-deux assez pr\u00e9judiciable \u00e0 son efficacit\u00e9. Ceci rend les choses compliqu\u00e9es. Dans son r\u00f4le punitif la peine est cens\u00e9e \u00eatre proportionnelle \u00e0 la faute, ce qui sur le plan logique n\u2019a aucun sens. En Turquie vous dites \u00ab Erdogan est un dictateur \u00bb vous risquez 10 ans de prison. En France vous dites \u00ab Macron est un dictateur \u00bb on vous demandera de mod\u00e9rer vos propos.<\/p>\n\n\n\n

          Si l\u2019on se penche sur la fonction de re sociabilisation de la peine de prison, on se trouve face \u00e0 plusieurs probl\u00e8mes non r\u00e9solus<\/p>\n\n\n\n

          1. L\u2019absence d\u2019infrastructures adapt\u00e9es, de psychologues, de psychiatres, d\u2019\u00e9ducateurs, de formateurs, de professeurs, d\u2019intervenants divers<\/li>
          2. On manque totalement de recul sur les m\u00e9thodes, les techniques, les proc\u00e9dures \u00e0 adopter pour mener \u00e0 bien un tel projet<\/li>
          3. On est actuellement quasi incapable d\u2019appr\u00e9cier le degr\u00e9 de re sociabilit\u00e9 d\u2019un individu en sortie d\u2019un univers carc\u00e9ral.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

            En bref on sait ce qu\u2019il faudrait faire mais on ne sait pas le faire et on n\u2019en a pas les moyens<\/p>\n\n\n\n

            Il reste cependant inadmissible qu\u2019apr\u00e8s 5, 10, voire 15 ans d\u2019internement on rel\u00e2che des individus avec gu\u00e8re plus de bagage que lorsqu\u2019ils sont entr\u00e9s. Chacun devrait avoir au minimum un CAP ou une progression dans ses qualifications, des connaissances de la vie civique et des institutions, une prise en charge psychologique voire psychiatrique et surtout une capacit\u00e9 d\u2019esprit critique \u00e9volu\u00e9e. La prison est un grand g\u00e2chis de temps.<\/p>\n\n\n\n

            Notons que dans la fonction de re sociabilisation de la prison le dur\u00e9e de la peine perd de son sens. Il ne s\u2019agit plus de savoir apr\u00e8s combien de temps le condamn\u00e9 sera rel\u00e2ch\u00e9, mais \u00e0 quel moment il sera en \u00e9tat de l\u2019\u00eatre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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