Nous avons, en France, un syst\u00e8me de taxation sur la valeur ajout\u00e9 des entreprises qui \u00e0 perdu un peu de son sens dans sa pratique. Ce sont les entreprises qui collectent pour le compte de l\u2019\u00e9tat la TVA. La comptabilit\u00e9 des entreprises se fait en \u00ab hors taxe \u00bb et les \u00e9critures de TVA n\u2019interviennent pas dans la gestion des soci\u00e9t\u00e9s. C\u2019est un service rendu, et en contrepartie l\u2019\u00e9tat les rend responsable de toutes anomalies dans le paiement de cette taxe. Il est un peu ind\u00e9licat de se d\u00e9charger sur un tiers de ses obligations pour ensuite le tenir responsable de toutes erreurs. Quand je demande un service \u00e0 un ami je ne lui tiens pas compte de ses \u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les entreprise sont assujetties \u00e0 la TVA <\/strong>(collecte et versement). En fait, La TVA entre entreprise assujetties est totalement inutile. Des milliards de mouvements d\u2019\u00e9critures, tant de TVA que de Banque sont absolument inutiles.<\/p>\n\n\n\n Le fournisseur facture la TVA \u00e0 son client qui la lui paie, mais qui la r\u00e9cup\u00e8re Les entreprises\nne devraient pas \u00eatre assujetties \u00e0 la TVA, travailler en \u00ab hors taxe \u00bb\net seules les ventes \u00e0 des non assujettis (qui ne r\u00e9cup\u00e8rent pas la TVA) devraient\nfaire l\u2019objet de mouvements de TVA<\/p>\n\n\n\n On \u00e9conomiserai : En cas de litige,<\/strong> entre l\u2019\u00e9tat et une entreprise, sur le versement de la TVA un contr\u00f4le fiscal est d\u00e9clench\u00e9 par Bercy. L\u2019\u00e9tat devient alors juge et partie, ce qui est en opposition avec la notion de contr\u00f4le ind\u00e9pendant et constitue un \u00bb conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00bb majeur. Que dirais-t-on si c\u2019\u00e9tait l\u2019autre partie (l\u2019entreprise) qui prenait en charge ce contr\u00f4le ! Il est notoire que lors d\u2019un contr\u00f4le fiscal l\u2019\u00e9tat s\u2019int\u00e9resse uniquement au sommes qui auraient pu ne pas lui \u00eatre vers\u00e9, mais jamais \u00e0 celles qu\u2019il aurait pu percevoir indument.<\/p>\n\n\n\n On voit que notre syst\u00e8me de collecte de la TVA pourrait \u00eatre largement\nam\u00e9lior\u00e9 dans un but de simplification et d\u2019objectivit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Nous avons, en France, un syst\u00e8me de taxation sur la valeur ajout\u00e9 des entreprises qui \u00e0 perdu un peu de son sens dans sa pratique. Ce sont les entreprises qui collectent pour le compte de l\u2019\u00e9tat la TVA. La comptabilit\u00e9 des entreprises se fait en \u00ab hors taxe \u00bb et les \u00e9critures de TVA n\u2019interviennent […]<\/p>\n","protected":false},"author":256,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[79],"tags":[296,295],"class_list":["post-2076","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-eco","tag-entreprise","tag-tva"],"yoast_head":"\n
Le fournisseur per\u00e7oit la TVA, mais la reverse \u00e0 l\u2019\u00e9tat
Bilan : <\/strong>
Pour l\u2019\u00e9tat : z\u00e9ro
Pour le client : z\u00e9ro
Pour le fournisseur : z\u00e9ro<\/p>\n\n\n\n
Des milliards d\u2019\u00e9critures inutiles
Des dizaines de milliers d\u2019agent comptables en charge de la TVA
Des contr\u00f4le de TVA dans les entreprises assujetties, devenus inutiles (sauf cas particuliers rares)<\/p>\n\n\n\n