{"id":2074,"date":"2019-03-31T10:55:35","date_gmt":"2019-03-31T08:55:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rouillier.com\/wordpress-socioeco\/?p=2074"},"modified":"2019-03-31T10:55:45","modified_gmt":"2019-03-31T08:55:45","slug":"protection-legale-des-hors-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rouillier.com\/wordpress-socioeco\/protection-legale-des-hors-la-loi\/","title":{"rendered":"Protection l\u00e9gale des \u00ab\u00a0hors la loi\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans la r\u00e9publique la loi et cens\u00e9e prot\u00e9ger les citoyens\ncontre tout danger ext\u00e9rieur ou int\u00e9rieur. Actuellement de nombreux conflits\nopposent ceux qui sont charg\u00e9 de faire respecter la loi et l\u2019ordre public et\nceux qui outrepassent leurs droits. La notion de \u00ab&nbsp;bavure polici\u00e8re&nbsp;\u00bb\nest repr\u00e9sentative de ce probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsqu\u2019un individu se met hors le loi en outrepassant la\nprotection qu\u2019il doit \u00e0 ses concitoyens, il reste, cependant, prot\u00e9g\u00e9 par la\nloi contre toute r\u00e9ponse excessive, de ceux qu\u2019il l\u00e8se. Un individu, m\u00eame\n\u00ab&nbsp;hors la loi&nbsp;\u00bb conserve ses droits civiques tant qu\u2019il n\u2019en a pas\n\u00e9t\u00e9 d\u00e9chu. Il n\u2019en r\u00e9sulte pas une dissym\u00e9trie dans les droits th\u00e9oriques de\nchacun (celui qui s\u2019affranchi de ses obligations citoyenne \u00e9tant alors\nconsid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab&nbsp;hors la loi&nbsp;\u00bb) mais par contre une profonde\ndissym\u00e9trie dans la jouissance de ces droits. Ceux qui s\u2019affranchissent des\ncontraintes de la loi sont privil\u00e9gi\u00e9s par rapport \u00e0 ceux qui les respectent.\nLa r\u00e9publique se doit de corriger ces in\u00e9galit\u00e9s en obligeant tout citoyen \u00e0\nrespecter la loi et \u00e0 punir les contrevenants en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce pose alors la question des moyens mis en \u0153uvre pour\nd\u00e9busquer les d\u00e9linquants, les juger, et les punir. Ceci pose diverses\nquestions&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Un probl\u00e8me de morale. Dans quel mesure les\nforces de police, de justice, ont-elles le droit de transgresser la loi pour\nr\u00e9agir contre la d\u00e9linquance. En ce qui concerne la justice, charg\u00e9e\nd\u2019appliquer la loi, de juger en son nom, il semble difficile de les autoriser \u00e0\nne pas la respecter. En ce qui concerne les forces de police, le probl\u00e8me peut\nse poser. La r\u00e9ponse de chacun se fera selon sa propre sensibilit\u00e9. Par exemple\nles individus \u00e0 sensibilit\u00e9, disons pour simplifier, de gauche, partisans de la\nsolidarit\u00e9 nationale, des valeurs \u00e9thiques, du respect de l\u2019\u00e9tat auront\ntendance \u00e0 r\u00e9cuser cette possibilit\u00e9. Par contre ceux de sensibilit\u00e9, toujours\nen simplifiant, de droite partisans de l\u2019efficacit\u00e9, du respect de l\u2019ordre, du\ndroit individuel face \u00e0 l\u2019\u00e9tat pourront plus facilement l\u2019accepter. <\/li><li>Si se probl\u00e8me moral est tranch\u00e9 dans le sens\nd\u2019une autorisation pour la puissance publique \u00e0 transgresser sa propre loi\nselon le bon adage&nbsp;:&nbsp;\u00ab&nbsp; la fin justifie les moyens&nbsp;\u00bb se\npose les limites de cette transgression. Les forces de police ont-elles toute\nlatitude pour outrepasser leurs droits habituels ou doit-on leur imposer des\nlimites pour leur autoriser une r\u00e9ponse, disons \u00ab&nbsp;proportionn\u00e9e&nbsp;\u00bb \u00e0\nla situation \u00e0 laquelle elles ont \u00e0 faire face. Cette notion ayant l\u2019avantage\nde repr\u00e9senter un compromis entre les deux positions \u00e9nonc\u00e9es au point\npr\u00e9c\u00e9dent.<\/li><li>Reste alors \u00e0 fixer cette limite et \u00e0 \u00e9tablir la\nnotion de \u00ab&nbsp;proportionnalit\u00e9&nbsp;\u00bb entre des \u00e9l\u00e9ments disparates. On\npourrai alors proposer des proportionnalit\u00e9s, ou des hi\u00e9rarchisations, comme\npar exemple&nbsp;:<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">une certaine capacit\u00e9 de transgression de\nla loi pour un vol de 100 \u20ac, une capacit\u00e9 encore plus grande pour un vol de\n1000 \u20ac, et encore nettement plus grande pour un vol de 100.000 \u20ac<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une certaine capacit\u00e9 de transgression de\nla loi pour une bagarre, une capacit\u00e9&nbsp; plus grande pour une agression avec\nblessure, et une capacit\u00e9 encore plus forte pour un meurtre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette hi\u00e9rarchisation est envisageable\nentre des d\u00e9lits de m\u00eame nature mais devient tr\u00e8s complexe dans le cas de\nd\u00e9lits de nature diff\u00e9rente. Comment comparer la capacit\u00e9 de transgression de\nla loi vis \u00e0 vis d\u2019 un vol de 1000 \u20ac ou d\u2019 une agression avec blessure. Ceci\nrevient \u00e0 se poser la question de la nuisance, vaut-il mieux se faire voler\n1000 \u20ac ou se prendre \u00ab&nbsp;un pain dans la tronche&nbsp;\u00bb&nbsp;? C\u2019est un\nd\u00e9bat hautement subjectif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>La\nnotion de \u00ab&nbsp;proportionnalit\u00e9&nbsp;\u00bb est du domaine math\u00e9matique et ne peut\ns\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 des grandeurs quantifiables. Elle n\u2019a que peu de sens\nappliqu\u00e9e \u00e0 des valeurs morales ou \u00e9thiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La notion de \u00ab&nbsp;proportionnalit\u00e9&nbsp;\u00bb\nne peut donc v\u00e9ritablement se trancher de fa\u00e7on rationnelles, quantitative,\nobjective.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Prenons un exemple simple, par exemple un\ncommer\u00e7ant qui se fait braquer avec une arme. Quel peut \u00eatre sa r\u00e9ponse\nproportionn\u00e9e. Supposons qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une arme factice.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>L\u2019arme \u00e9tant inoffensive, le danger objectif et tr\u00e8s faible et le commer\u00e7ant est sens\u00e9e avoir une r\u00e9ponse plut\u00f4t \u00ab\u00a0molle\u00a0\u00bb<\/li><li>Mais le commer\u00e7ant ne sait pas que l\u2019arme est factice et pour lui le danger est r\u00e9el et m\u00eame pressant. Il est en droit d\u2019avoir une r\u00e9ponse plus muscl\u00e9e pour d\u00e9fendre son int\u00e9grit\u00e9 physique.<\/li><li>Comment s\u2019appr\u00e9ciera la proportionnalit\u00e9 de la r\u00e9ponse \u00e0 apporter, sur base du danger objectif ou subjectif\u00a0?<\/li><li>Cette r\u00e9ponse sera apport\u00e9e par le juge, sans doute quelques mois apr\u00e8s l\u2019incident au cours d\u2019un future proc\u00e8s.<\/li><li>Comment le commer\u00e7ant, en une fraction de seconde, peut-il \u00e9valuer la future r\u00e9action d\u2019un juge inconnu, dans un proc\u00e8s qui ne s\u2019est pas encore tenu ?<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette notion de \u00ab&nbsp;proportionnalit\u00e9&nbsp;\u00bb, bien que s\u00e9duisante\nau demeurant, para\u00eet dans les faits bien difficile \u00e0 appliquer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le probl\u00e8me est de m\u00eame nature en se qui concerne les forces de l\u2019ordre qui doivent \u00e9valuer, en un instant, le danger imm\u00e9diat pr\u00e9sent\u00e9 par un d\u00e9linquant et surtout dans quelle mesure sont attitude pr\u00e9sente peut d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer ou non en un danger final.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On voit comment les notions de \u00ab&nbsp;l\u00e9gitime\nd\u00e9fense&nbsp;\u00bb et de \u00ab&nbsp;r\u00e9action proportionn\u00e9e&nbsp;\u00bb, satisfaisantes sur\nle papier sont tr\u00e8s mal adapt\u00e9es aux situations r\u00e9elles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La question est loin d\u2019\u00eatre tranch\u00e9e. L\u2019institution\npolici\u00e8re et judiciaire doit-elle strictement respecter les r\u00e8gles qu\u2019elles ont\nelle-m\u00eame fix\u00e9es, et dans ce cas se trouver en position d\u2019inf\u00e9riorit\u00e9 dans la\npoursuite des d\u00e9linquants (qui eux n\u2019ont aucune entrave l\u00e9gale \u00e0 leur action)\nau risque de favoriser la d\u00e9linquance&nbsp;? Avons-nous le droit, au nom de nos\nvaleurs ou de notre bonne conscience, d\u2019exposer les fonctionnaires charg\u00e9s de\nnous prot\u00e9ger \u00e0 des risques parfois mortels&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En d\u2019autres termes lorsqu\u2019un individu choisit de s\u2019abstraire\ndes r\u00e8gles et lois en vigueurs doit-il encore b\u00e9n\u00e9ficier de la protection d\u2019une\nloi qu\u2019il bafoue&nbsp;? L\u2019\u00e9thique doit-elle l\u2019emporter sur l\u2019efficacit\u00e9 et la\ns\u00e9curit\u00e9&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><strong>La notion de \u00ab\u00a0mourir droit dans ses bottes pour d\u00e9fendre ses valeurs\u00a0\u00bb semble un comportement typique d\u2019un romantisme Fran\u00e7ais, bien inscrit dans notre \u00ab\u00a0pseudo identit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans la r\u00e9publique la loi et cens\u00e9e prot\u00e9ger les citoyens contre tout danger ext\u00e9rieur ou int\u00e9rieur. Actuellement de nombreux conflits opposent ceux qui sont charg\u00e9 de faire respecter la loi et l\u2019ordre public et ceux qui outrepassent leurs droits. La notion de \u00ab&nbsp;bavure polici\u00e8re&nbsp;\u00bb est repr\u00e9sentative de ce probl\u00e8me. 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