{"id":2047,"date":"2019-02-07T07:57:55","date_gmt":"2019-02-07T06:57:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rouillier.com\/wordpress-socioeco\/?p=2047"},"modified":"2019-02-07T07:58:55","modified_gmt":"2019-02-07T06:58:55","slug":"nos-deputes-sont-ils-hors-sol","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rouillier.com\/wordpress-socioeco\/nos-deputes-sont-ils-hors-sol\/","title":{"rendered":"Nos d\u00e9put\u00e9s sont-ils \u00ab\u00a0hors sol\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est devenu une forme\nde&nbsp;\u00ab&nbsp;leitmotiv&nbsp;\u00bb entonn\u00e9 par tous les biens pensants pour\nexpliquer la crise actuelle de la repr\u00e9sentativit\u00e9 de nos \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Faisons un petit rappel\nconstitutionnel. En France les d\u00e9put\u00e9s ont un mandat dit\n\u00ab&nbsp;repr\u00e9sentatif&nbsp;\u00bb, ce qui signifie que bien qu\u2019\u00e9lus dans une\ncirconscription chaque d\u00e9put\u00e9 repr\u00e9sente l\u2018ensemble des citoyens Fran\u00e7ais. Ils\nn\u2019ont aucune responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis des \u00e9lecteurs de la circonscription dans\nlaquelle ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus. Ils n\u2019ont, en principe, aucune l\u00e9gitimit\u00e9 dans ce\nqu\u2019ils appellent \u00ab&nbsp;leur circonscription&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pourtant ils agissent et sont\nactifs sur le plan local, et ce pour deux raisons principales<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Pour des raisons\npurement client\u00e9listes et \u00e9lectoralistes. Car s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la vie locale dans\nleur circonscription est un gage de satisfaction des \u00e9lecteurs et donc de r\u00e9\u00e9lection.\n<\/li><li>Parce que, \u00e9tant\namen\u00e9s \u00e0 voter des lois qui ont des r\u00e9percussions purement locales ils sont\namen\u00e9s \u00e0 \u00ab&nbsp;prendre le pouls&nbsp;\u00bb de leur territoire pour prendre\nconnaissance des d\u00e9sid\u00e9rata de leurs \u00e9lecteurs.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le probl\u00e8me vient de notre\nstructure de d\u00e9cisions. Des d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentant l\u2019ensemble des citoyens sont\namen\u00e9s \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00ab&nbsp;r\u00e9galiennes&nbsp;\u00bb ce qui est\nparfaitement logique, mais \u00e9galement \u00e0 prendre des d\u00e9cisions touchant des\nterritoires locaux, des populations cibl\u00e9es (en g\u00e9n\u00e9ral dans certaines\nr\u00e9gions). C\u2019est dans ce deuxi\u00e8me volet que leur r\u00f4le devient pour le moins\nambigu\u00eb. Nos d\u00e9put\u00e9s ne sont pas \u00ab&nbsp;hors sol&nbsp;\u00bb mais plut\u00f4t amen\u00e9s \u00e0\nl\u00e9gif\u00e9rer sur des questions un peu hors de leurs comp\u00e9tences. On ne peut avoir\nun mandat national (r\u00e9galien) et \u00eatre impliqu\u00e9 dans des d\u00e9cisions purement\nlocales. Il y a donc une contradiction dans nos institutions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les d\u00e9cisions r\u00e9galiennes\ndevraient \u00eatre du ressort des d\u00e9put\u00e9s (repr\u00e9sentant l\u2019ensemble de la nation) et\nles d\u00e9cisions locales devraient \u00eatre du ressort des repr\u00e9sentants locaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>C\u2019est tout simplement le probl\u00e8me de la d\u00e9centralisation qui est ici pos\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nos institutions sont,\ndit-on, un mille feuilles. Je dirais plut\u00f4t qu\u2019elles sont un mille feuilles sur\nlequel aurait roul\u00e9 un camion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non seulement nos\ninstitutions sont constitu\u00e9es de strates multiples et partiellement\nind\u00e9pendantes, mais les dites strates s\u2019interp\u00e9n\u00e8trent et se m\u00e9langent.&nbsp; Les d\u00e9put\u00e9s empi\u00e8tent sur les autorit\u00e9s\nlocales, les pr\u00e9fets \u00e9galement, les conseils r\u00e9gionaux, g\u00e9n\u00e9raux, maires,\ncommunaut\u00e9s de communes, m\u00e9tropoles agissent sur les m\u00eames territoires en ordre\ndispers\u00e9. Il en r\u00e9sulte paralysie ou lenteur, pagaille, gabegie, et incoh\u00e9rence\ndans les politiques. Bien s\u00fbr dans cette confusion chacun d\u00e9fend son \u00ab&nbsp;pr\u00e9\ncarr\u00e9&nbsp;\u00bb et son petit pouvoir local. Chacun pr\u00f4ne la d\u00e9centralisation (qui\nlui donnerai du pouvoir local) mais chacun la combat (car elle risquerai\nd\u2019\u00e9corner sa position de petit chef).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un des avantage de la\nd\u00e9centralisation serai de rapprocher les d\u00e9cisions de ceux qui les subissent,\nce qui serai dans \u00ab&nbsp;l\u2019air du temps&nbsp;\u00bb. De ce fait, de nombreux\nprobl\u00e8mes qui divisent la nation auraient une port\u00e9e plus r\u00e9gionale, et\nseraient donc moins impactant. De plus l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 dans une r\u00e9gion \u00e9tant plus\nforte que dans une nation les probl\u00e8mes surviendraient moins fr\u00e9quemment et\navec une moins forte intensit\u00e9. \u00c9videmment, la difficult\u00e9 est de d\u00e9finir quel\nniveau de d\u00e9centralisation on souhaite. Doit-on donner une certaine autonomie\naux r\u00e9gions ou faut-il aller vers un \u00e9tat f\u00e9d\u00e9ral&nbsp;? et, dans ce dernier\ncas dans quel mesure abandonner notre \u00ab&nbsp;jacobinisme national&nbsp;\u00bb et\naccepter que les diverses r\u00e9gions ne fonctionnent pas de fa\u00e7on identique, que\ncertaines politiques, certaines l\u00e9gislation puissent diff\u00e9rer d\u2019une r\u00e9gion \u00e0\nl\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il para\u00eet certain que des\nd\u00e9cisions concernant par exemple la chasse ou la p\u00eache n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre prises\nau niveau national mais en fonction d\u2019imp\u00e9ratifs locaux. Les fili\u00e8res\n\u00e9ducatives, les politiques industrielles sont li\u00e9es \u00e0 des conditions\nsocio-\u00e9conomiques r\u00e9gionales et la r\u00e9gion Provence Cote d\u2019azur n\u2019a, en la\nmati\u00e8re, pas les m\u00eames besoins que la r\u00e9gion Lyonnaise par exemple. Pourquoi\ndes \u00e9lecteurs du nord de la France ou de Bretagne prendraient-ils part \u00e0 une\nd\u00e9cision concernant uniquement la Corse&nbsp;? Une d\u00e9centralisation conduit \u00e0\ndes d\u00e9cisions mieux adapt\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s et donc plus acceptables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une d\u00e9centralisation, outre\nles probl\u00e8mes d\u2019ego et de pouvoir des dirigeants en place, pose les questions du\npartage des pouvoirs et des responsabilit\u00e9s (donc des charges) , de la collecte\ndes recettes, donc des budgets nationaux et r\u00e9gionaux<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un squelette, d\u2019une structure\nsimple et qui ne bousculerai tr\u00e8s peu notre structure administrative (mais qui\nbousculerai beaucoup nos institutions), serai d\u2019avoir&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Une structure\nnationale, avec le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, le gouvernement et les\nparlementaires, en charge des questions r\u00e9galiennes (pouvoir l\u00e9gislatif,\nex\u00e9cutif national, arm\u00e9e, police nationale, coordination europ\u00e9enne, affaires\n\u00e9trang\u00e8res, coordination avec l\u2019Europe, coordination entre les r\u00e9gions, \u2026&nbsp; ) et dot\u00e9e d\u2019un budget national.<\/li><li>Des autorit\u00e9s\nr\u00e9gionales (conseils r\u00e9gionaux, g\u00e9n\u00e9raux, municipaux) Charg\u00e9es de\nl\u2019administration r\u00e9gionale, dont les comp\u00e9tences d\u00e9pendent du degr\u00e9 de\nd\u00e9centralisation souhait\u00e9e et dot\u00e9es d\u2019un budget r\u00e9gional.<\/li><li>Une fonction\n(pr\u00e9fets) en charge de la liaison entre le pouvoir central et le pouvoir\nr\u00e9gional.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout\nceci repr\u00e9sente un immense chantier sem\u00e9 de milles emb\u00fbches et suppose donc une\nvolont\u00e9 farouche d\u2019y parvenir (ce qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 le cas jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent).\nN\u00e9anmoins le rejet des administrations centralis\u00e9es est tel que nous nous\nverrons oblig\u00e9s d\u2019agir en ce sens. Plut\u00f4t que de subir les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9c\u00e9dons\nles. Voil\u00e0 l\u2019occasion de lancer un grand d\u00e9bat national qui permettrai \u00e0 chacun\nde se forger une opinion, de peser le pour et le contre de la d\u00e9centralisation.\nL\u2019opinion publique est lente \u00e0 se cristalliser, il lui faut du temps pour\ns\u2019acclimater \u00e0 une id\u00e9e, et le brassage des suggestions est le terreau ou elle\nse construit. Avant de proposer une id\u00e9e, quelle qu\u2019elle soit, il faut pr\u00e9parer\nles citoyens \u00e0 la recevoir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>C\u2019est devenu une forme de&nbsp;\u00ab&nbsp;leitmotiv&nbsp;\u00bb entonn\u00e9 par tous les biens pensants pour expliquer la crise actuelle de la repr\u00e9sentativit\u00e9 de nos \u00e9lus. Faisons un petit rappel constitutionnel. 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