Dans notre syst\u00e8me p\u00e9nal les d\u00e9lits sont classifi\u00e9s selon un mode quasi taxonomique. A chaque d\u00e9lit est associ\u00e9s une peine minimum et une peine maximum entre lesquelles le juge doit trancher\u00a0.<\/p>\n
Supposons qu\u2019un d\u00e9linquant ayant vol\u00e9 1000 \u20ac\u00a0 soit condamn\u00e9 \u00e0 1 mois de prison (abstraction faites de toutes circonstances att\u00e9nuantes ou aggravantes) un d\u00e9linquant ayant vol\u00e9 100.000 \u20ac aura une peine plus lourde et ainsi de suite. Ce syst\u00e8me para\u00eet logique et coh\u00e9rent, bien que pas forcement juste. En effet la peine de r\u00e9f\u00e9rence (ici 1 mois) est d\u00e9finie de fa\u00e7on purement subjective en rapport avec la fonction que l\u2019on veut donner \u00e0 la peine.<\/p>\n
La peine sera plus lourde pour des attouchements sexuels que pour un harc\u00e8lement, un viol g\u00e9n\u00e9rera une peine plus lourde qu\u2019une tentative de viol.<\/p>\n
Des liens logiques de quasi proportionnalit\u00e9 graduerons les peines en fonction de l\u2019importance estim\u00e9e du d\u00e9lit. La difficult\u00e9 vient avec la comparaison entre deux types de d\u00e9lits. Comment harmoniser une peine entre un vol de 10\u00a0000 \u20ac et un d\u00e9lit d\u2019attouchement sexuel\u00a0? Aucune logique ne permet de le faire. La d\u00e9finition de la peine sera \u00e9minemment subjective et d\u00e9pendra de l\u2019\u00e9tat de la soci\u00e9t\u00e9 au moment de la d\u00e9cision. Il y a 100 ans le d\u00e9lit d\u2019attouchement sexuel aurai paru mineur devant un vol d\u2019argent\u00a0! De nos jours cela pourrait \u00eatre diff\u00e9rent\u00a0! Les peines sont distribu\u00e9es par les juges sur la foi de l\u2019habitude sans syst\u00e8me de graduation construit.<\/p>\n
Ce qui d\u00e9montre bien le cot\u00e9 al\u00e9atoire des sentences est qu\u2019une peine prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance peut \u00eatre contredites en appel, voire compl\u00e8tement remani\u00e9 en cassation. Quel est le juge qui a raison, dans notre syst\u00e8me c\u2019est le dernier qui a parl\u00e9 (le juge de cassation). C\u2019est un peu limite, car le premier jugement pourrait avoir \u00e9t\u00e9 le plus pertinent.<\/p>\n
LA FONCTION DE LA PEINE<\/strong><\/p>\n Quelle est la fonction de la peine\u00a0? N\u2019oublions jamais qu\u2019en raison de la structure familiale de nos soci\u00e9t\u00e9s la peine inflig\u00e9e \u00e0 un d\u00e9linquant s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 sa famille, ce qui est g\u00e9n\u00e9ralement une \u00e9norme injustice. Femme et enfants innocents peuvent avoir leur vie g\u00e2ch\u00e9e par la peine inflig\u00e9e \u00e0 leur\u00a0 \u00ab\u00a0tuteur\u00a0\u00bb.<\/p>\n La peine dissuasive<\/strong><\/p>\n La lourdeur de la peine devrait \u00eatre dissuasive, mais aucun d\u00e9linquant qui s\u00a0\u2018appr\u00eate \u00e0 commettre un larcin ne le fait en pensant qu\u2019il va in\u00e9vitablement \u00eatre arr\u00eat\u00e9. Sinon il s\u2019abstiendrai. Dans ce cas, pour \u00eatre vraiment dissuasive, la peine devrait \u00eatre tr\u00e8s lourde, ce qui dans le cas o\u00f9 elle serait appliqu\u00e9e pourrait appara\u00eetre excessif. Ne n\u00e9gligeons pas, cependant, un certain cot\u00e9 dissuasif de la peine chez les d\u00e9linquants les plus m\u00e9thodiques<\/p>\n La peine r\u00e9paratrice<\/strong><\/p>\n Aucune peine ne peut r\u00e9parer les pr\u00e9judices subis par la victime, tout au plus peut-elle satisfaire le d\u00e9sir l\u00e9gitime de vengeance de la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n La peine punitive<\/strong><\/p>\n La peine peut avoir une valeur punitive, sur le mode \u0153il pour \u0153il, dent pour dent. Je ne suis pas s\u00fbr que cela soit un bon exemple \u00e0 offrir \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La peine r\u00e9demptrice<\/strong><\/p>\n Selon le vieil adage\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0J\u2019ai purg\u00e9 ma peine, je suis quitte envers la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb. Non la peine n\u2019efface jamais ni l\u2019acte commis, ni le pr\u00e9judice subi. On n’est jamais quitte de ses actes.<\/p>\n La peine \u00e9ducative<\/strong><\/p>\n Elle devrait remettre\u00a0 le d\u00e9linquant dans \u00ab\u00a0le droit chemin\u00a0\u00bb, celui de\u00a0 la re-sociabilisation et ainsi \u00e9viter tout r\u00e9cidive. C\u2019est \u00e9videmment le processus id\u00e9al, mais l\u2019id\u00e9al est un point que l\u2019on n\u2019atteint jamais\u00a0! Cette option remet totalement en cause toute notre politique p\u00e9nitenci\u00e8re. Cela suppose<\/p>\n Certains \u00e9l\u00e9ments montrent bien que notre politique de r\u00e9pression ne fonctionne pas bien. Prenons l\u2019exemple des d\u00e9tenus pour \u00ab\u00a0radicalisation\u00a0\u00bb. certain ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 des peines courtes pour, par exemple, leur proximit\u00e9 avec des dangereux Djihadistes. Ils ont purg\u00e9s leur peine et vont maintenant \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s. Leur dangerosit\u00e9 est la m\u00eame qu\u2019avant leur incarc\u00e9ration ( ou pire !)\u00a0 et on ne sait actuellement pas quoi faire d\u2019eux. La prison n\u2019a rien r\u00e9gl\u00e9, et pourtant la peine prononc\u00e9e \u00e9tait bien en rapport avec la gravit\u00e9 de leur d\u00e9lit. Ni la peine dissuasive, ni la peine r\u00e9paratrice, ni la peine punitive, ni la peine r\u00e9demptrice ne peuvent avoir \u00e9t\u00e9 efficaces<\/p>\n Ceci met en avant la n\u00e9cessit\u00e9 absolue d\u2019aller vers une notion de peine \u00e9ducative, en d\u00e9pit des difficult\u00e9s \u00e0 la mettre en \u0153uvre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans notre syst\u00e8me p\u00e9nal les d\u00e9lits sont classifi\u00e9s selon un mode quasi taxonomique. A chaque d\u00e9lit est associ\u00e9s une peine minimum et une peine maximum entre lesquelles le juge doit trancher\u00a0. Supposons qu\u2019un d\u00e9linquant ayant vol\u00e9 1000 \u20ac\u00a0 soit condamn\u00e9 \u00e0 1 mois de prison (abstraction faites de toutes circonstances att\u00e9nuantes ou aggravantes) un d\u00e9linquant […]<\/p>\n","protected":false},"author":256,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-1949","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-socio"],"yoast_head":"\n\n