Le combat fait rage (et le mot n’est malheureusement pas trop fort) au sujet de la nouvelle loi sur la r\u00e9forme du droit du travail. Int\u00e9ressons nous \u00e0 sa partie relative \u00e0 l’inversion des normes (priorisation des accords locaux sur les accords de branche ou nationaux) car sa port\u00e9e \u00e0 priori limit\u00e9e pose quand m\u00eame des probl\u00e8mes fondamentaux et s’inscrit dans la vague d’\u00ab\u00a0Uberisation\u00a0\u00bb qui s’impose aujourd’hui dans notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
L’id\u00e9e est plut\u00f4t sympathique de recentrer les accords sur leurs protagonistes et de limiter leur port\u00e9e \u00e0 ceux qui en seront les acteurs. Pourquoi une petite entreprise du massif centrale serait elle soumise aux m\u00eames r\u00e8gles qu’une multinationale\u00a0? Pourquoi une entreprise sur un march\u00e9 porteur serait elle soumise aux m\u00eames lois\u00a0 qu’une entreprise sur un march\u00e9 en d\u00e9clin\u00a0? pourquoi toutes r\u00e8gles adopt\u00e9es au nom d’une d\u00e9mocratie Jacobine serait elle valable pour un microcosme local\u00a0?<\/p>\n
C’est bien le centralisme de la loi qui est remis en cause, et l’avantage de la d\u00e9centralisation des d\u00e9cisions qui est mis en avant.<\/p>\n
Je ne connais pas dans les d\u00e9tails la teneur de cette nouvelle loi qui n’est d\u00a0‘ailleurs encore pas d\u00e9finie. On en connais encore pas d\u00e9finitivement les contours, la port\u00e9e finale, ses limites. Qu’importe puisque ce n’est pas de la loi elle m\u00eame qu’il s’agit mais plut\u00f4t du principe g\u00e9n\u00e9ral de la d\u00e9centralisation des normes.<\/p>\n
Etant, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, un partisan de la d\u00e9centralisation je ne vais pas pr\u00eacher pour ma paroisse mais plut\u00f4t jouer le r\u00f4le de \u00ab\u00a0l’avocat du diable\u00a0\u00bb et envisager les cons\u00e9quences induites d’un tel changement dans la hi\u00e9rarchie des normes s’il devait largement se g\u00e9n\u00e9raliser. Je vais volontairement \u00ab\u00a0forcer le trait\u00a0\u00bb, jouer les \u00ab\u00a0Cassandre\u00a0\u00bb pour appuyer la d\u00e9monstration et c’est sous cet aspect caricatural, avec ce recul qu’il faudra lire cet article.<\/p>\n
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D’abord un probl\u00e8me tout \u00e0 fait trivial et pratique. Alors que nos \u00ab\u00a0codes\u00a0\u00bb p\u00e9nal, civil, du travail, sont parfaitement g\u00e9r\u00e9s, mis \u00e0 jour, contr\u00f4l\u00e9s, il devient difficile au niveau local, dans des petites structures d’avoir une gestion aussi rigoureuse de \u00ab\u00a0l’\u00e9tat des lois\u00a0\u00bb. Les efforts de mise\u00a0 \u00e0 jour, d’archivage, d’accessibilit\u00e9 des donn\u00e9es deviendrons consid\u00e9rable. Aujourd’hui chacun peut, et devrait, se procurer les conventions collectives dont il d\u00e9pend, ou un code du travail. Quand serait il dans une petite structure ou les donn\u00e9es sont \u00e9miett\u00e9es dans des improbables classeurs, au fil des r\u00e9unions de Comit\u00e9s d’entreprise, au hasard des participants. En cas de litige, bon courage \u00e0 l’autorit\u00e9 judiciaire qui aura \u00e0 trancher \u2026 d’autan plus qu’elle ne pourra se retrancher vers une source officielle (code du travail, conventions collectives, \u2026) pour prendre sa d\u00e9cision.<\/p>\n
Une telle d\u00e9centralisation suppose une d\u00e9centralisation parall\u00e8le de la gestion des normes.<\/p>\n
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Actuellement nos lois sont \u00e9tablies par des quarterons d’ \u00e9narques, v\u00e9rifi\u00e9es par le\u00a0\u00a0 conseil constitutionnel ou autres instances, et pourtant bien souvent elles se r\u00e9v\u00e8lent partiellement inadapt\u00e9es, en doublon ou en opposition avec des lois pr\u00e9c\u00e9dentes,\u00a0 assez impr\u00e9cises (et donc faciles \u00e0 contourner). Quand sera t-il quand elles seront \u00e9tablies par de simples citoyens sans aucune connaissance du droit (mais il est vrai que dans une telle d\u00e9centralisation la notion m\u00eame de droit central perd de son sens). Garderont elles une coh\u00e9rence, une logique interne\u00a0?<\/p>\n
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Etendons un peu la vision, sans la cantonner au code du travail mais \u00e0 l’ensemble des lois et r\u00e8gles en vigueur. La notion de meilleure adaptation des r\u00e8gles \u00e0 un microcosme local est aussi valable dans tout domaine, fiscal, soci\u00e9tal, judiciaire,\u2026. Une r\u00e8gle con\u00e7ue \u00ab\u00a0sur mesure\u00a0\u00bb pour un microcosme de la soci\u00e9t\u00e9 sera toujours plus pertinente (pour ce microcosme) qu’une r\u00e8gle \u00e9tablie sur des consid\u00e9rations nationales.<\/p>\n
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Et l\u00e0, un principe g\u00e9n\u00e9ral d’organisation me vient \u00e0 l’esprit\u00a0:<\/p>\n
La gestion d’un \u00e9v\u00e9nement au mieux de chaque cas particulier conduit, globalement, \u00e0 une gestion catastrophique du cas g\u00e9n\u00e9ral.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Peut on envisager un accord d’entreprise qui voudrait exclure de certains avantages sociaux les travailleurs \u00e9migr\u00e9s ou descendant d’\u00e9migr\u00e9s\u00a0? Les principes constitutionnels doivent-ils demeurer sup\u00e9rieurs \u00e0 tout accord local\u00a0? Les fondements de la soci\u00e9t\u00e9 peuvent ils \u00eatre transgress\u00e9s par des volont\u00e9s locales, si pertinentes (ou non ) qu’elles puissent para\u00eetre\u00a0? Qui v\u00e9rifiera que des accords conclus localement ne pr\u00e9sente aucun manquement aux r\u00e8gles constitutionnelles\u00a0?<\/p>\n <\/p>\n Ce probl\u00e8me de l’inversion des normes (encore une fois je joue ici le r\u00f4le de l’\u00a0\u00bbavocat du diable\u00a0\u00bb) pose le probl\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral de l’universalit\u00e9 des lois. Un d\u00e9partement, un r\u00e9gion, peuvent ils d\u00e9finir leur propre fiscalit\u00e9, leurs propres programmes d’\u00e9ducation\u00a0? C’est un probl\u00e8me qui se posera \u00e0 moyen terme si les r\u00e9gions arrivent \u00e0 prendre la place qu’elles devraient avoir dans la structure administrative de l’\u00e9tat.<\/p>\n <\/p>\n Ces deux petits exemples montrent un peu jusqu’ou l’inversion des normes peut \u00eatre accept\u00e9. La constitution semble \u00eatre l’intangible de la norme. La s\u00e9paration entre lois r\u00e9galiennes et lois r\u00e9gionales est un probl\u00e8me qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9solut dans les pays \u00e0 structure f\u00e9d\u00e9rale. Il est curieux d’analyser la position de citoyens Fran\u00e7ais qui sont \u00ab\u00a0vent debout\u00a0\u00bb contre un f\u00e9d\u00e9ralisme en Europe et qui fustigent le jacobinisme de l’\u00e9tat qui brime les initiatives locales. Ils voudraient chez eux le f\u00e9d\u00e9ralisme qu’il refusent dans l’Europe.<\/p>\n <\/p>\n En fait le probl\u00e8me n’est pas pos\u00e9 en ces termes, les Fran\u00e7ais veulent la d\u00e9centralisation des d\u00e9cisions, mais sont plus centralisateurs quand il faut assumer les cons\u00e9quences des d\u00e9cisions. (Comme les chefs d’entreprise qui sont pour la lib\u00e9ralisation de la d\u00e9cision et des profits mais pour la mutualisation des dettes). Les Fran\u00e7ais ne sont pas contre une Europe f\u00e9d\u00e9rale, ni m\u00eame une Europe jacobine, ni contre un \u00e9tat central, ils sont pour leur propre participation \u00e0 toute d\u00e9cision qui les concerne. C’est dans ce sens que je parlait d’Uberisation de notre soci\u00e9t\u00e9. Chacun veut penser\u00a0 que les institutions ne le prot\u00e8gent plus et qu’ils s’en sortirait mieux en agissant seul en toute libert\u00e9, sans contraintes. C’est ce courant de pens\u00e9 (totalement lib\u00e9ral) qui traverse notre soci\u00e9t\u00e9, chacun pour soi sans contraintes ni limites\u00a0! C’est lui qui porte les parti populistes, les pourfendeurs de l’establishment, au sommet dans l’Europe. On pense souvent que ce sont les th\u00e8ses raciales ou X\u00e9nophobes qui font le substrat des populistes, en partie, mais je pense qu’il sont plus port\u00e9s par l’esprit \u00ab\u00a0Uberiste\u00a0\u00bb et le sentiment de frustration que causent les institutions. (Signalons que Uber et les autres n’ont pas cr\u00e9es le mouvement, mais qu’ils ont pris tout naturellement leurs places\u00a0 sur un terrain porteur pr\u00e9-existant qu’on peut d\u00e9finir comme populiste)<\/p>\n <\/p>\n Notons que nos compatriotes sont paradoxaux, ils veulent une d\u00e9centralisation forte des d\u00e9cisions, mais ils l\u00e9gif\u00e8rent sur le droit des parents \u00e0 donner une fess\u00e9e a leurs enfants\u00a0!<\/p>\n <\/p>\n En conclusion on peut dire que la notion d’inversion des normes, pleinement assum\u00e9e, sans encadrement conduirait dans un premier temps \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 qu’on pourrait qualifier de 100\u00a0% lib\u00e9rale, ou 100\u00a0% anarchiste (il est int\u00e9ressant de constater combien le total lib\u00e9ralisme ou l’anarchisme conduisent aux m\u00eames structures sociales \u2013 l’absence de structure sociale- avec bien \u00e9videment des objectifs diff\u00e9rents)<\/p>\n On n’en est aujourd’hui encore tr\u00e8s loin et la petite griffure que pourrait apporter cette nouvelle loi n’aura aucun effet significatif sur notre soci\u00e9t\u00e9. Elle est une cons\u00e9quence et non la cause du mal \u00eatre de nos concitoyens, de leur perte de rep\u00e8re, de leur recherche d’une nouvelle identit\u00e9. Qu’elle soit adopt\u00e9e ou non ne changera rien, ce qui importe c’est l’\u00e9tat d’esprit de nos concitoyens, leur difficult\u00e9 \u00e0 se projeter dans un univers qu’ils ne maitrisent plus, dans lequel il ne se situent plus, d’ou leur manque de confiance dans les institutions.<\/p>\n Si on \u00a0n’en croit les lois g\u00e9n\u00e9rales de la thermodynamique, tout syst\u00e8me isol\u00e9 tend \u00e0 \u00e9voluer mais la perte des structures, la d\u00e9sorganisation maximale. C’est la tendance que l’on observe p\u00e9riodiquement dans les soci\u00e9t\u00e9s et que nous vivons actuellement. Cependant dans les syst\u00e8me sociaux tout groupe non organis\u00e9 a tendance \u00e0 se structurer, \u00e0 se red\u00e9finir des r\u00e8gles, \u00e0 se d\u00e9finir des contraintes, \u00e0 \u00a0se choisir des leaders … attendons nous \u00e0 une nouvelle \u00e9tape de re-socialisation des rapports.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le combat fait rage (et le mot n’est malheureusement pas trop fort) au sujet de la nouvelle loi sur la r\u00e9forme du droit du travail. Int\u00e9ressons nous \u00e0 sa partie relative \u00e0 l’inversion des normes (priorisation des accords locaux sur les accords de branche ou nationaux) car sa port\u00e9e \u00e0 priori limit\u00e9e pose quand m\u00eame […]<\/p>\n","protected":false},"author":256,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1515","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n