On croit toujours (on veut nous faire croire!) que l’optimisation fiscale n\u00e9cessite des montages tr\u00e8s compliqu\u00e9s, impliquant un grand nombre de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans pour assurer une opacit\u00e9 totale au processus. C’est souvent vrai, principalement quand il s’agit de \u00ab\u00a0blanchir\u00a0\u00bb de l’argent sale, mais tr\u00e8s fr\u00e9quemment il s’agit de processus plut\u00f4t simple et connus de tous. La plus part des grandes soci\u00e9t\u00e9s les utilisent au sus et au vu de tout le monde et dans la plus parfait l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n
Examinons les sch\u00e9mas les plus courant.<\/p>\n
1) Cessions d’actifs immat\u00e9riels<\/strong><\/p>\n Pour les soci\u00e9t\u00e9s ayant \u00ab\u00a0pignon sur rue\u00a0\u00bb, le nom, la marque, repr\u00e9sente un actif \u00ab\u00a0patrimonial\u00a0\u00bb de l’entreprise. Plus la marque est c\u00e9l\u00e8bre et plus la valeur d’actif qu’elle repr\u00e9sente est \u00e9lev\u00e9e ( l’\u00e9valuation de la valeur d’une marque est \u00e9videment tr\u00e8s complexe et discutable). Cette marque, repr\u00e9sentant un \u00ab\u00a0actif immat\u00e9riel\u00a0\u00bb pour une entreprise, est susceptible d’\u00eatre c\u00e9d\u00e9e. C’est alors que le processus s’encha\u00eene. 2) Cession inter-entreprises<\/strong><\/p>\n Encore un sch\u00e9ma extr\u00eamement simple et couramment utilis\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s multinationales (y compris les grosses PME). Les facturations inter-filiales sont extr\u00eamement difficile \u00e0 contr\u00f4ler car elles se produisent entre soci\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es dans des \u00e9tats diff\u00e9rents. Voil\u00e0 deux m\u00e9thodes tout \u00e0 fait courantes et ne n\u00e9cessitant aucun montage financier complexe qui permettent une \u00e9vasion fiscale importante en toute impunit\u00e9. Elles ne sont pas du domaine du fantasme et je les ai vue pratiquer tr\u00e8s souvent au cours de ma carri\u00e8re.<\/p>\n Pr\u00e9tendre s’attaque \u00e0 l’\u00e9vasion fiscale en s’attaquant au montages complexes offshore, \u00e0 la transparence des paradis fiscaux (enqu\u00eates tr\u00e8s difficiles) sans s’attaquer \u00e0 ce qui cr\u00e8ve les yeux rel\u00e8ve \u00e9videment de \u00ab\u00a0l’enfumage\u00a0\u00bb, de la gesticulation. Tant que de telles pratiques ne seront pas r\u00e9glement\u00e9es on pourra dire que les paradis fiscaux sont tol\u00e9r\u00e9s et que la lutte contre l’\u00e9vasion fiscale n’est pas entam\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" On croit toujours (on veut nous faire croire!) que l’optimisation fiscale n\u00e9cessite des montages tr\u00e8s compliqu\u00e9s, impliquant un grand nombre de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans pour assurer une opacit\u00e9 totale au processus. C’est souvent vrai, principalement quand il s’agit de \u00ab\u00a0blanchir\u00a0\u00bb de l’argent sale, mais tr\u00e8s fr\u00e9quemment il s’agit de processus plut\u00f4t simple et connus de tous. […]<\/p>\n","protected":false},"author":256,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1237","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
\nSupposons maintenant une soci\u00e9t\u00e9 A qui poss\u00e8de une marque disons \u00ab\u00a0UNIMEGA\u00a0\u00bb, constituant une partie de son actif immat\u00e9riel, cr\u00e9e une soci\u00e9t\u00e9 B \u00ab\u00a0off-shore\u00a0\u00bb \u00e9videment dans un paradis fiscal\u00a0. La soci\u00e9t\u00e9 A c\u00e8de \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 B son actif (marque UNIMEGA ou nom) pour une somme \u00e0 d\u00e9terminer. La soci\u00e9t\u00e9 A n’a donc plus le droit d’exploiter la marque UNIMEGA pourtant n\u00e9cessaire \u00e0 son activit\u00e9 commerciale. Elle contracte avec la soci\u00e9t\u00e9 B nouvelle propri\u00e9taire de la marque un contrat de droit d’utilisation de la marque moyennant royalties. Elle peut maintenant utiliser \u00e0 nouveau la marque UNIMEGA sous r\u00e9serve de verser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 B les royalties pr\u00e9cis\u00e9es dans le contrat. Tous les ans la soci\u00e9t\u00e9 A soustrait de son b\u00e9n\u00e9fice (donc de son imp\u00f4t local) les royalties vers\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 B (pratiquement pas impos\u00e9e dans le paradis fiscal ou elle est d\u00e9clar\u00e9e). C’est un proc\u00e9d\u00e9 d’\u00e9vasion fiscale, parfaitement l\u00e9gal, utilis\u00e9 par toutes les grandes et moyennes compagnies dans l’indiff\u00e9rence quasi g\u00e9n\u00e9rale. On est en droit cependant de s’interroger pourquoi une soci\u00e9t\u00e9 B qui n’a aucune structure, aucune charges,aucune activit\u00e9, r\u00e9alise des b\u00e9n\u00e9fices alors que la soci\u00e9t\u00e9 A qui a toute la structure commerciale et de production n’en r\u00e9alise pas\u00a0!
\nCette cession d’actifs immat\u00e9riels peut porter sur la marque, mais aussi sur des brevets, des licences, des proc\u00e9d\u00e9s d’organisation, des proc\u00e9d\u00e9s de fabrication. Pour les soci\u00e9t\u00e9s de parfumerie des soci\u00e9t\u00e9s off-shore d\u00e9tiennent la propri\u00e9t\u00e9 des formules de parfums vendus \u00e0 la client\u00e8le par des compagnies locales. Ces soci\u00e9t\u00e9s off-shore n’ont ni parfumeurs cr\u00e9ateurs, ni laboratoires, mais d\u00e9tiennent par contrat les formules d\u00e9velopp\u00e9es par les parfumeurs et les laboratoires des soci\u00e9t\u00e9s locales. C’est derni\u00e8res, pour utiliser ( et ainsi servir leurs clients ) les formules qu’elles ont cr\u00e9es doivent verser des royalties \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 off-shore qui en est propri\u00e9taire\u00a0!
\nTout actif immat\u00e9riel d’une entreprise est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer un sch\u00e9ma d’\u00e9vasion fiscale.
\nBien sur me direz vous tout cela est parfaitement l\u00e9gal. OK\u00a0! Mais rappelons que dans notre pays, c’est le citoyen, par l’interm\u00e9diaire du parlement, qui fait les lois. Ce qui est l\u00e9gal et ce que nous voulons \u00eatre l\u00e9gal\u00a0!<\/p>\n
\nImaginons une soci\u00e9t\u00e9 multinationales dont les filiales, sises dans des pays diff\u00e9rents, sur des continents diff\u00e9rents utilisent un certain nombre de mati\u00e8res premi\u00e8res. La logique serait que chaque filiale ach\u00e8te ces mati\u00e8res premi\u00e8res localement. Dans ce cas, chaque filiale serait impos\u00e9e sur ses b\u00e9n\u00e9fices selon les crit\u00e8res fiscaux en vigueur dans le pays ou elle r\u00e9side. Imaginons que cette soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9e une centrale d’achat dans un pays ou la fiscalit\u00e9 est tout particuli\u00e8rement attractive (Paradis fiscal). Cette centrale d’achat va acheter des mati\u00e8res premi\u00e8res pour une valeur de, disons 100. (ce que pourrait faire sans difficult\u00e9s chacune de ses filiales). Ces mati\u00e8res vont \u00eatre revendues pour la somme, par exemple, de 120 aux filiales. Cela g\u00e9n\u00e8re un profit de 20 dans le pays \u00e0 fiscalit\u00e9 attractive et un d\u00e9faut de 20 dans les pays \u00e0 fiscalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e. Passez muscade, voila une \u00e9vasion fiscale de 20 r\u00e9alis\u00e9e en toute l\u00e9galit\u00e9. (Notons que les mati\u00e8res premi\u00e8res n’ont m\u00eame pas n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 transiter par le pays de la centrale d’achat)
\nDe fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale les cessions entre filiales situ\u00e9es dans des pays diff\u00e9rent peuvent selon les prix pratiqu\u00e9s (gonfl\u00e9s ou diminu\u00e9s) faire passer les profits d’un pays \u00e0 l’autre, en optimisant la fiscalit\u00e9 par exemple. Le contr\u00f4le est extr\u00eamement difficile et n\u00e9cessite la mise en place de gros moyens. Ceci n’est fait que dans le cas ou un scandale \u00e9clate.<\/p>\n