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Réflexions à propos de « l’affaire Benala »

L’affaire Benala
Depuis quelques jours l’affaire déferle dans la presse, les médias, au point de paralyser le travail des parlementaires dans une forme d’hystérie plutôt malsaine. Pour les uns « affaire d’état », pour les autres « tempête dans un verre d’eau ».

Pour rappel des faits, un employé de l’Élysée chargé de la sécurité du Président c’est substitué aux forces de police pour appréhender avec brutalité un manifestant dans une manifestation en mai dernier. Il en résulte une double infraction de coups et blessures (apparemment sans blessures) et d’usurpation de pouvoir de police. Une infraction sérieuse déjà observée lors des manifestations d’extrême droite ou d’extrême gauche. La justice est saisie et l’enquête est en cours. D’autres enquêtes ont également été diligentées par, l’IGPN (police des polices), par le parlement, et par le sénat. Il ne nous manque plus qu’un recours aux prudhommes pour sanction abusive pour fermer le bans (dans ce cas, oh miracle ! la justice militaire n’est pas actionnée).

Les justices parallèles
Dans la mesure où l’on souhaite mettre fin aux régimes spéciaux de retraite on pourrait s’interroger sur le rôle de ces régimes spéciaux de justice qui agissent en parallèle. Chacun peut arriver à ses propres conclusions, définir ses propres sanctions. Tout ceci peut être cumulatif, contradictoire, et pour le moins confus. Si le rôle de la justice est indiscutable (puisque qu’elle existe pour remplir cette fonction), l’IGPN est déjà une justice un peu parallèle interne à un corps de l’état avec un rôle analogue à la justice militaire. Il est vrai que l’ordre des médecins, des magistrats, la fédération Française de football, l’Union cycliste internationale etc. etc. ont aussi le propre système de tribunal et de justice. Dans les entreprises privée c’est le directeur général auquel on confie ce rôle de juge, quitte pour le salarié à faire appel de sa décision devants « les prudhommes ». Dans les organismes maffieux, dans le milieu de la délinquance on retrouve également ce rôle de juge et ce système de sanctions (parfois expéditives). C’est dans la nature de tout groupe constitué que de vouloir rendre sa justice.  Il existe dans notre pays des centaines d’organisme de justice, chacun agissant avec ses propres règles, ses propres contrôle, ses lobbies. La justice finie par être un tribunal parmi tant d’autres, même si « in fine » l’institution judiciaire reste le recours suprême vers lequel chacun peut se retourner pour se faire rendre « LA JUSTICE » … mais au bout de nombreuses années et souvent bien trop tard.

Les abus de pouvoir
Un point intéressant et celui du parlement qui c’est autosaisi d’une commission d’enquête, et il semble qu’à la lecture des textes (sous un certain angle) ceci puisse faire partie de ses prérogatives. C’est pour le moins bizarre que l’organe législatif puisse se muer en organisme judiciaire et juger des affaires qui ne concernent pas l’action du parlement. Ce dernier est chargé du contrôle de l’action du gouvernement mais nullement de la gestion du personnel de l’Élysée et des voies de fait sur la voie publique. Une usurpation de pouvoir (légale) pour juger une usurpation d’identité et de fonction, c’est vraiment coquins contre coquins ! Quand à censurer le gouvernement pour sanctionner des violences faites par un salarié de la présidence dans l’espace publique c’est un poil « Ubuesque ». Il est vrai que le parlement vote pour ses conditions de travail, ses salaires, ses conditions de retraite, de crédit à la consommation, ses avantages divers … on n’en n’est plus à un conflit d’intérêt près. J’aurais bien aimé voter pour mon salaire et ma retraite !

Il est vrai que les membres du gouvernement n’ont rien fait pour ébruiter l’affaire et peuvent être soupçonnés de « mensonge par omission », mais existe-t-il un seul député qui n’ait jamais menti au moins par omission dans l’intérêt de son parti (revoir les affaires Strauss Kahn, Cahuzac, Fillon, Chirac, etc. etc. !)

Le rôle trouble des députés
Nos députés sont les premier à trahir leur fonction en respectant la « sacro-sainte » discipline de vote et en s’arrogeant des droits sur leur circonscription. Ils sont élus, effectivement par un scrutin par circonscription mais sont censés être représentatifs au niveau national et non régional. Le niveau régional est déjà représenté par les maires, les conseillers généraux, les conseillers régionaux, et enfin par les sénateurs. Le « travail » des députés en circonscription et largement entaché d’électoralisme et de clientélisme. On soigne avant tout ses électeurs potentiels, temps qui est pris sur celui dévolu à la représentation nationale. C’est un « hiatus » de nos institution de faire élire des représentant par des électeurs qu’ils ne sont pas censés représenter. Pourquoi un membre du collège législatif se donnerait-il des pouvoir exécutifs dans une partie du territoire ? On est bien sûr dans un franc conflit d’intérêt : « je m’occupe de ce qui me rapporte et non de ma fonction propre ». Nos députés usurpent le pouvoir des représentants locaux (puisqu’ils ont plus de pouvoir à Paris dans notre état centralisateur) au même titre que Monsieur Benala a pu usurper les pouvoirs de la police !

La discipline de vote
Autre dévoiement du système dans la discipline de vote. Les électeur choisissent un homme pour être un représentant de la nation et celui-ci ne vote plus les lois en son âme et conscience mais selon les directives qui lui sont fournie par les instance régnantes dans son parti. En fait au parlement ont un réel droit de vote une petite poignée de personnage (ceux qu’on appelle les poids lourds des partis) qui confisquent leur légitimité au instances élues, certains de ces personnages pouvant eux-mêmes ne pas être des élus !

Avant de jouer les « vierges outragées » et d’hysteriser la moindre polémique (en se comportant comme des adolescents en crise), nos députés feraient bien de « balayer devant leur porte » et de respecter l’esprit de nos institutions pour remettre « l’église au milieu du village »

L’échelle des sanctions
On a beaucoup critiqué les responsables de l’Élysée pour la sanction infligée dès le début mai à Monsieur Benanla , la jugeant trop peu sévère vis à vis des faits reprochés. Encore une fois jugeons la situation sans passions. Suite à la prise de connaissance des faits Monsieur Benala a été mis à pied 15 jours avec privation de salaire. La sanction est-elle en proportion de la faute ? qui pourrait le dire. Notre système de sanction pénal est purement de type relatif. Si vol de 100 € conduit à une sanction X, un vol de 1000 € devra être sanctionné par une peine plus lourde et ainsi de suite. Ce système relatif fonctionne assez bien, mais comment, sur quelle base fixer la référence, la sanction X … rappel à la loi, Travaux d’intérêts généraux, prison … aucun système de référence n’existe et on se contente de fixer des peines par habitude, par rapport à des affaires précédentes, c’est un système purement subjectif qui se donne des allures rationnelles. De même, comment fixer des peines relatives dans le cas de vols, d’agressions, d’escroqueries, de viols, de meurtres, qui peut, qui a établi la relativité de peines entre délits de nature différentes ?  Dernier exemple, un juge condamne un détenu à disons 5 ans de prison. Ce dernier fait appel et sa peine est réduite à 1 an voire il est gracié. Le premier juge a-t-il été défaillant, et dans ce cas il devrait être sanctionné, ou est-ce la cour d’appel qui fait erreur, pourquoi l’un des jugements l’emporterai-t-il sur l’autre ? et que dire si la cour Européenne s’en mêle et prononce un autre jugement ? Se prononcer sur la proportionnalité d’une peine est un exercice hautement risqué et toujours critiquable.

Les tribunaux d’exception
Autre point que soulève le prononcé de cette sanction c’est qu’elle ne respecte absolument pas la « sacro-sainte » vertu de la présomption d’innocence. Comment, sans enquête contradictoire, sans jugement, une justice parallèle s’arroge-t-elle le droit de prononcer une condamnation ? Comment peut-on juger une peine trop ou pas assez lourde sans éléments d’enquêtes, sur la simple présomption de culpabilité. Décidemment ses « tribunaux parallèles » ont des allures de tribunaux révolutionnaires, un léger côté de procès Staliniens ! Personnellement dans le cas qui nous intéresse j’aurais opté pour une mise à pied provisoire sans perte de salaire en attente du jugement prononcé par la tribunal compétant.

Les protections occultes
Ce dernier point soulève le problème majeur des pouvoirs occultes, fantasmés ou réels, qui agitent notre sphère politique. Dans le cas présent beaucoup des intervenants étaient persuadé, à tort ou à raison, qu’il existait une relation forte entre E.Macron et son garde du corps. A tous niveau on constate une réticence à l’engagement dans cette incertitude. Plutôt que de risquer de « fâcher le prince » chacun c’est réfugié dans des demi-mesures, la langue de bois, l’omission. S’il s’agissait d’un cas isolé ce ne serai pas très grave, mais l’important et que si chacun à agit avec cette prudence fautive c’est que chacun a vécu ou connu de nombreux exemples ou le lanceur d’alerte a été le premier puni pour avoir révélé une vérité. Les membres d’un parti doivent s’exprimer avec « les éléments de langage » qui lui sont fournis par le « bureau politique » sous peine d’exclusion ou de non investiture aux prochaines élections, voter contre une loi proposé par son parti revient à une « mise à mort » politique. On comprend bien que quand on doit s’opposer à un pouvoir occulte, même simplement supposé, on préfère assurer ses arrières et éviter des propos définitifs. Dans le doute, abstient toi !

Conclusion
En conclusion, et par-delà cette affaire de droit commun, c’est toute l’incohérence et la déliquescence de notre monde politique qui se dévoile. On est loin de la société idéale, mais la justice faites par les hommes ne sera jamais que la justice des hommes. Nous avions élu une « nouvelle race » de députés, on peut dire qu’ils n’ont pas été long à apprendre la leçon de leurs ainés.

 

 


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