skip to Main Content
[font_awesome icon="phone" margin_right="5px" color="#000"] 01 42 59 15 27 [font_awesome icon="envelope" margin_right="5px" margin_left="20px" color="#000"] patrick@rouillier.com [font_awesome icon="user" margin_right="5px" margin_left="20px" color="#000"] [wp_login_url text="User Login" logout_text="Logout"]

Le combat fait rage (et le mot n’est malheureusement pas trop fort) au sujet de la nouvelle loi sur la réforme du droit du travail. Intéressons nous à sa partie relative à l’inversion des normes (priorisation des accords locaux sur les accords de branche ou nationaux) car sa portée à priori limitée pose quand même des problèmes fondamentaux et s’inscrit dans la vague d’« Uberisation » qui s’impose aujourd’hui dans notre société.

L’idée est plutôt sympathique de recentrer les accords sur leurs protagonistes et de limiter leur portée à ceux qui en seront les acteurs. Pourquoi une petite entreprise du massif centrale serait elle soumise aux mêmes règles qu’une multinationale ? Pourquoi une entreprise sur un marché porteur serait elle soumise aux mêmes lois  qu’une entreprise sur un marché en déclin ? pourquoi toutes règles adoptées au nom d’une démocratie Jacobine serait elle valable pour un microcosme local ?

C’est bien le centralisme de la loi qui est remis en cause, et l’avantage de la décentralisation des décisions qui est mis en avant.

Je ne connais pas dans les détails la teneur de cette nouvelle loi qui n’est d ‘ailleurs encore pas définie. On en connais encore pas définitivement les contours, la portée finale, ses limites. Qu’importe puisque ce n’est pas de la loi elle même qu’il s’agit mais plutôt du principe général de la décentralisation des normes.

Etant, de façon générale, un partisan de la décentralisation je ne vais pas prêcher pour ma paroisse mais plutôt jouer le rôle de « l’avocat du diable » et envisager les conséquences induites d’un tel changement dans la hiérarchie des normes s’il devait largement se généraliser. Je vais volontairement « forcer le trait », jouer les « Cassandre » pour appuyer la démonstration et c’est sous cet aspect caricatural, avec ce recul qu’il faudra lire cet article.

 

D’abord un problème tout à fait trivial et pratique. Alors que nos « codes » pénal, civil, du travail, sont parfaitement gérés, mis à jour, contrôlés, il devient difficile au niveau local, dans des petites structures d’avoir une gestion aussi rigoureuse de « l’état des lois ». Les efforts de mise  à jour, d’archivage, d’accessibilité des données deviendrons considérable. Aujourd’hui chacun peut, et devrait, se procurer les conventions collectives dont il dépend, ou un code du travail. Quand serait il dans une petite structure ou les données sont émiettées dans des improbables classeurs, au fil des réunions de Comités d’entreprise, au hasard des participants. En cas de litige, bon courage à l’autorité judiciaire qui aura à trancher … d’autan plus qu’elle ne pourra se retrancher vers une source officielle (code du travail, conventions collectives, …) pour prendre sa décision.

Une telle décentralisation suppose une décentralisation parallèle de la gestion des normes.

 

Actuellement nos lois sont établies par des quarterons d’ énarques, vérifiées par le   conseil constitutionnel ou autres instances, et pourtant bien souvent elles se révèlent partiellement inadaptées, en doublon ou en opposition avec des lois précédentes,  assez imprécises (et donc faciles à contourner). Quand sera t-il quand elles seront établies par de simples citoyens sans aucune connaissance du droit (mais il est vrai que dans une telle décentralisation la notion même de droit central perd de son sens). Garderont elles une cohérence, une logique interne ?

 

Etendons un peu la vision, sans la cantonner au code du travail mais à l’ensemble des lois et règles en vigueur. La notion de meilleure adaptation des règles à un microcosme local est aussi valable dans tout domaine, fiscal, sociétal, judiciaire,…. Une règle conçue « sur mesure » pour un microcosme de la société sera toujours plus pertinente (pour ce microcosme) qu’une règle établie sur des considérations nationales.

 

Et là, un principe général d’organisation me vient à l’esprit :

La gestion d’un événement au mieux de chaque cas particulier conduit, globalement, à une gestion catastrophique du cas général.

 

Peut on envisager un accord d’entreprise qui voudrait exclure de certains avantages sociaux les travailleurs émigrés ou descendant d’émigrés ? Les principes constitutionnels doivent-ils demeurer supérieurs à tout accord local ? Les fondements de la société peuvent ils être transgressés par des volontés locales, si pertinentes (ou non ) qu’elles puissent paraître ? Qui vérifiera que des accords conclus localement ne présente aucun manquement aux règles constitutionnelles ?

 

Ce problème de l’inversion des normes (encore une fois je joue ici le rôle de l’ »avocat du diable ») pose le problème général de l’universalité des lois. Un département, un région, peuvent ils définir leur propre fiscalité, leurs propres programmes d’éducation ? C’est un problème qui se posera à moyen terme si les régions arrivent à prendre la place qu’elles devraient avoir dans la structure administrative de l’état.

 

Ces deux petits exemples montrent un peu jusqu’ou l’inversion des normes peut être accepté. La constitution semble être l’intangible de la norme. La séparation entre lois régaliennes et lois régionales est un problème qui a déjà été résolut dans les pays à structure fédérale. Il est curieux d’analyser la position de citoyens Français qui sont « vent debout » contre un fédéralisme en Europe et qui fustigent le jacobinisme de l’état qui brime les initiatives locales. Ils voudraient chez eux le fédéralisme qu’il refusent dans l’Europe.

 

En fait le problème n’est pas posé en ces termes, les Français veulent la décentralisation des décisions, mais sont plus centralisateurs quand il faut assumer les conséquences des décisions. (Comme les chefs d’entreprise qui sont pour la libéralisation de la décision et des profits mais pour la mutualisation des dettes). Les Français ne sont pas contre une Europe fédérale, ni même une Europe jacobine, ni contre un état central, ils sont pour leur propre participation à toute décision qui les concerne. C’est dans ce sens que je parlait d’Uberisation de notre société. Chacun veut penser  que les institutions ne le protègent plus et qu’ils s’en sortirait mieux en agissant seul en toute liberté, sans contraintes. C’est ce courant de pensé (totalement libéral) qui traverse notre société, chacun pour soi sans contraintes ni limites ! C’est lui qui porte les parti populistes, les pourfendeurs de l’establishment, au sommet dans l’Europe. On pense souvent que ce sont les thèses raciales ou Xénophobes qui font le substrat des populistes, en partie, mais je pense qu’il sont plus portés par l’esprit « Uberiste » et le sentiment de frustration que causent les institutions. (Signalons que Uber et les autres n’ont pas crées le mouvement, mais qu’ils ont pris tout naturellement leurs places  sur un terrain porteur pré-existant qu’on peut définir comme populiste)

 

Notons que nos compatriotes sont paradoxaux, ils veulent une décentralisation forte des décisions, mais ils légifèrent sur le droit des parents à donner une fessée a leurs enfants !

 

En conclusion on peut dire que la notion d’inversion des normes, pleinement assumée, sans encadrement conduirait dans un premier temps à une société qu’on pourrait qualifier de 100 % libérale, ou 100 % anarchiste (il est intéressant de constater combien le total libéralisme ou l’anarchisme conduisent aux mêmes structures sociales – l’absence de structure sociale- avec bien évidement des objectifs différents)

On n’en est aujourd’hui encore très loin et la petite griffure que pourrait apporter cette nouvelle loi n’aura aucun effet significatif sur notre société. Elle est une conséquence et non la cause du mal être de nos concitoyens, de leur perte de repère, de leur recherche d’une nouvelle identité. Qu’elle soit adoptée ou non ne changera rien, ce qui importe c’est l’état d’esprit de nos concitoyens, leur difficulté à se projeter dans un univers qu’ils ne maitrisent plus, dans lequel il ne se situent plus, d’ou leur manque de confiance dans les institutions.

Si on  n’en croit les lois générales de la thermodynamique, tout système isolé tend à évoluer mais la perte des structures, la désorganisation maximale. C’est la tendance que l’on observe périodiquement dans les sociétés et que nous vivons actuellement. Cependant dans les système sociaux tout groupe non organisé a tendance à se structurer, à se redéfinir des règles, à se définir des contraintes, à  se choisir des leaders … attendons nous à une nouvelle étape de re-socialisation des rapports.

 

 


"Loi El-khomri et Uberisation"   


Back To Top