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Les anomalies de notre système de TVA

Nous avons, en France, un système de taxation sur la valeur ajouté des entreprises qui à perdu un peu de son sens dans sa pratique. Ce sont les entreprises qui collectent pour le compte de l’état la TVA. La comptabilité des entreprises se fait en « hors taxe » et les écritures de TVA n’interviennent pas dans la gestion des sociétés. C’est un service rendu, et en contrepartie l’état les rend responsable de toutes anomalies dans le paiement de cette taxe. Il est un peu indélicat de se décharger sur un tiers de ses obligations pour ensuite le tenir responsable de toutes erreurs. Quand je demande un service à un ami je ne lui tiens pas compte de ses éventuelles erreurs.

Toutes les entreprise sont assujetties à la TVA (collecte et versement). En fait, La TVA entre entreprise assujetties est totalement inutile. Des milliards de mouvements d’écritures, tant de TVA que de Banque sont absolument  inutiles.

Le fournisseur facture la TVA à son  client qui la lui paie, mais qui la récupère
Le fournisseur perçoit la TVA, mais la reverse à l’état
Bilan :
Pour l’état : zéro
Pour le client : zéro
Pour le fournisseur : zéro

Les entreprises ne devraient pas être assujetties à la TVA, travailler en « hors taxe » et seules les ventes à des non assujettis (qui ne récupèrent pas la TVA) devraient faire l’objet de mouvements de TVA

On économiserai :
Des milliards d’écritures inutiles
Des dizaines de milliers d’agent comptables en charge de la TVA
Des contrôle de TVA dans les entreprises assujetties, devenus inutiles (sauf cas particuliers rares)

En cas de litige, entre l’état et une entreprise, sur le versement de la TVA un contrôle fiscal est déclenché par Bercy. L’état devient alors juge et partie, ce qui est en opposition avec la notion de contrôle indépendant et constitue un » conflit d’intérêt » majeur. Que dirais-t-on si c’était l’autre partie (l’entreprise) qui prenait en charge ce contrôle ! Il est notoire que lors d’un contrôle fiscal l’état s’intéresse uniquement au sommes qui auraient pu ne pas lui être versé, mais jamais à celles qu’il aurait pu percevoir indument.

On voit que notre système de collecte de la TVA pourrait être largement amélioré dans un but de simplification et d’objectivité.


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