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Le RIC, Référendum d’initiative citoyenne.

Dans le mouvement populaire dit des  « gilets jaunes »une revendication semble faire un certain consensus, c’est le « Référendum d’Initiative Citoyenne » (RIC). Elle traduit la volonté de chacun des citoyens de faire entendre sa voix et surtout de participer aux prises de décisions pour lesquelles il se sent concerné. Cela paraît le « nec plus ultra » de la démocratie, puisque tout un chacun devient partie prenante dans la gestion de son pays.

L’idée et le principe fondamental en sont donc indiscutable et on ne peut qu’adhérer à cette proposition. Cependant sa mise en place réelle soulève de nombreux problèmes qui paraissent difficiles à surmonter sans un bouleversement total de notre société.

Un mot sur les sujets qui pourraient être proposés dans ces référendum (proposition des lois, abrogation des lois, révocation d’élus, modification de la constitution) et sur leur mode de fonctionnement. Rien n’est encore décidé et nous débattrons des propositions qui sont avancées. Actuellement le projet paraît chargé de propositions contradictoires entre-elles ou ne respectant en rien les principes fondamentaux de notre constitution. On peut dire, en dramatisant un peu :

  1. En ce qui concerne la révocation d’un élu l’article 27 de notre constitution considère comme nul tout mandat impératif(mandat dans lequel le mandaté reste soumis à la volonté et aux désir de ceux qui les ont mandatés.). Dans notre constitution (mandat représentatif) le mandaté ne représente pas ceux qui l’on élu mais l’ensemble de la nation. Il ne peut donc être révoqué par le désir de quelque uns, fussent-ils majoritaires.(au passage rappelons qu’un député qui va dans sa circonscription prendre en compte les doléances de ses électeurs est en contradiction avec notre constitution, il s’agit donc de pur clientélisme)
  2. Modification de la constitution. Elle permettrai de  satisfaire au point précédent en transformant le mandat représentatif de nos députés en un mandat impératif. Ceci remettrai complétement en cause le fonctionnement de notre parlement car la notion de groupes parlementaire perdrai tout son sens, chaque député devant, à titre personnel, représenter uniquement ses électeurs (sous leur contrôle) et ne pourrai en aucun cas s’associer à d’autres.

Toute modification de la constitution ne peut être discutée et définie sur « un rond-point »car elle suppose une technicité, une connaissance des acquis que peu de citoyens possèdent. La notion de proposition de loi est de la même nature. Tout cela ne pourrait se faire sans passer par des organismes législatifs et constitutionnels, spécialisés représentatifs, donc en contradiction totale avec l’esprit du RIC.

  • L’abrogation d’une loi par un RIC revient à ce qu’un mécanisme institutionnel (RIC) vienne remettre en cause une loi adopté par un parlement légitimement élu pour produire les lois. Le parlement serai démis de ses prérogatives puisque soumis à subordination au RIC.
  • Le principe de démettre le parlement (et le sénat) de leur pouvoirs législatifs remet en cause l’ensemble de nos institutions. Notre démocratie représentative deviendrai sous couvert de plus de démocratie une véritable anarchie.
  • Abaisser à 600.000 signature nécessaires l’ouverture d’un référendum permettrai à tout parti politique un peu structuré de collecter facilement ces signatures parmi ses sympathisants (alors qu’il serai assez difficile « au peuple » non organisé de le faire) et ainsi confisquer la notion de référendum à son profit et d’en détourner l’esprit.

Ainsi présenté la RIC constitue une démarche tout à fait populiste et permettrai aux groupes constitués de manipuler l’opinion et constitue un risque majeur de glissement vers l’anarchie (le rêve de l’extrême gauche) ou vers la dictature (le rêve de l’extrême droite). On voit comment une démarche plutôt sympathique et légitime peut devenir un instrument de désordre dans les mains de meneurs plus ou moins charismatiques.

Signalons que l’élection du président de la république au suffrage universel et l’archétype même du référendum. Il semble que « le peuple » ne soit pas satisfait du résultat de son choix ! C’est un cas de figure assez fréquent :

  1. C’est « le peuple » qui a élu AdolphHitler, plébiscité Staline, mao Tsé-toung ou Pétain, avec les résultats que l’onconnaît
  2. Quand « le peuple » prend en main les rênes du pouvoir cela peut conduire à la terreur en France, à l’épisode de gardes rouges en Chine, à celui de Khmers rouges au Cambodge, ou au génocide des Tutsis par le Hutus au Rwanda. Je ne connais pas d’exemples (ou ils m’échappent) dans lesquels la prise en main du pouvoir par « le peuple » ait donné de bons résultats durables.

Je préfère une démocratie représentative, même si elle est partiellement corrompue, imparfaite, partisane, au déferlement de violence que génère la dictature « du peuple ». D’ailleurs, les gouvernements « du peuple » se sont toujours terminés  par une réinstallation plus ou moins réussie d’une démocratie représentative.

Néanmoins cette approche pessimiste du RIC ne doit pas nous empêcher de réfléchir à une meilleur approche de la représentation des citoyens par leurs élus et les institutions, à un meilleur contrôle de l’action des élus par leurs mandants, à des sanction sévères pour les discours mensongers et à toutes tentatives de manipulation de l’opinion. Quand les représentants « du peuple » cesserons de pouvoir raconter tout et n’importe quoi pour « enfumer »les électeurs nous aurons fait un grand pas dans la démocratie.

Peut-être qu’un jour on inventera un nouveau système qui pourra remplacer la démocratie que nous connaissons, mais je crains que cela ne vienne pas de moi !


"Le RIC, Référendum d'initiative citoyenne."   


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