Dans notre système pénal les délits sont classifiés selon un mode quasi taxonomique. A chaque délit est associés une peine minimum et une peine maximum entre lesquelles le juge doit trancher .

Supposons qu’un délinquant ayant volé 1000 €  soit condamné à 1 mois de prison (abstraction faites de toutes circonstances atténuantes ou aggravantes) un délinquant ayant volé 100.000 € aura une peine plus lourde et ainsi de suite. Ce système paraît logique et cohérent, bien que pas forcement juste. En effet la peine de référence (ici 1 mois) est définie de façon purement subjective en rapport avec la fonction que l’on veut donner à la peine.

La peine sera plus lourde pour des attouchements sexuels que pour un harcèlement, un viol générera une peine plus lourde qu’une tentative de viol.

Des liens logiques de quasi proportionnalité graduerons les peines en fonction de l’importance estimée du délit. La difficulté vient avec la comparaison entre deux types de délits. Comment harmoniser une peine entre un vol de 10 000 € et un délit d’attouchement sexuel ? Aucune logique ne permet de le faire. La définition de la peine sera éminemment subjective et dépendra de l’état de la société au moment de la décision. Il y a 100 ans le délit d’attouchement sexuel aurai paru mineur devant un vol d’argent ! De nos jours cela pourrait être différent ! Les peines sont distribuées par les juges sur la foi de l’habitude sans système de graduation construit.

Ce qui démontre bien le coté aléatoire des sentences est qu’une peine prononcée en première instance peut être contredites en appel, voire complètement remanié en cassation. Quel est le juge qui a raison, dans notre système c’est le dernier qui a parlé (le juge de cassation). C’est un peu limite, car le premier jugement pourrait avoir été le plus pertinent.

LA FONCTION DE LA PEINE

Quelle est la fonction de la peine ? N’oublions jamais qu’en raison de la structure familiale de nos sociétés la peine infligée à un délinquant s’applique également à sa famille, ce qui est généralement une énorme injustice. Femme et enfants innocents peuvent avoir leur vie gâchée par la peine infligée à leur  « tuteur ».

La peine dissuasive

La lourdeur de la peine devrait être dissuasive, mais aucun délinquant qui s ‘apprête à commettre un larcin ne le fait en pensant qu’il va inévitablement être arrêté. Sinon il s’abstiendrai. Dans ce cas, pour être vraiment dissuasive, la peine devrait être très lourde, ce qui dans le cas où elle serait appliquée pourrait apparaître excessif. Ne négligeons pas, cependant, un certain coté dissuasif de la peine chez les délinquants les plus méthodiques

La peine réparatrice

Aucune peine ne peut réparer les préjudices subis par la victime, tout au plus peut-elle satisfaire le désir légitime de vengeance de la partie lésée.

La peine punitive

La peine peut avoir une valeur punitive, sur le mode œil pour œil, dent pour dent. Je ne suis pas sûr que cela soit un bon exemple à offrir à notre société.

La peine rédemptrice

Selon le vieil adage : « J’ai purgé ma peine, je suis quitte envers la société ». Non la peine n’efface jamais ni l’acte commis, ni le préjudice subi. On n’est jamais quitte de ses actes.

La peine éducative

Elle devrait remettre  le délinquant dans « le droit chemin », celui de  la re-sociabilisation et ainsi éviter tout récidive. C’est évidemment le processus idéal, mais l’idéal est un point que l’on n’atteint jamais ! Cette option remet totalement en cause toute notre politique pénitencière. Cela suppose

• On se donne les moyens financiers et techniques d’assurer la réinsertion sociale des délinquants (Gros progrès budgétaires et de la psychologie)
• On dispose de critères objectifs pour déterminer si le délinquant est mur pour sa réinsertion (Gros progrès de l’expertise psychologique)
• Il n’y a plus de durée à la peine, le délinquant est incarcéré tant qu’il n’est pas mur pour la réinsertion (Grosses difficultés culturelles à faire admettre qu’un individu qui aurait commis un crime grave sur un coup de folie puisse être libéré avant un petit délinquant qui a commis de petites arnaques à répétition.).

Certains éléments montrent bien que notre politique de répression ne fonctionne pas bien. Prenons l’exemple des détenus pour « radicalisation ». certain ont été condamné à des peines courtes pour, par exemple, leur proximité avec des dangereux Djihadistes. Ils ont purgés leur peine et vont maintenant être libérés. Leur dangerosité est la même qu’avant leur incarcération ( ou pire !)  et on ne sait actuellement pas quoi faire d’eux. La prison n’a rien réglé, et pourtant la peine prononcée était bien en rapport avec la gravité de leur délit. Ni la peine dissuasive, ni la peine réparatrice, ni la peine punitive, ni la peine rédemptrice ne peuvent avoir été efficaces

Ceci met en avant la nécessité absolue d’aller vers une notion de peine éducative, en dépit des difficultés à la mettre en œuvre.