skip to Main Content
01 42 59 15 27 patrick@rouillier.com

C’est un vieux dilemme qui n’a jamais été tranché de façon satisfaisante et surtout de façon univoque. Chaque époque, chaque domaine en a donné une interprétation différente au hasard des intérêts de chacun.

C’est un vieux débat pour les religieux de savoir dans quel mesure la morale préconisée par leur religion (morale issue de Dieu) doit prévaloir sur la morale sociale définie dans la loi.

Jusqu’à la révolution Française, en France et en Europe en général la loi divine s’imposait (d’autant plus que le représentant de la loi civile était le roi, investit de droit divin dans sa fonction !). Le combat entre l’église et l’état, commencé à la révolution, trouve son dénouement dans la loi de 1905 sur la séparation de l’église et de l’état. Le débat semblait tranché. En fait les religieux ont fait des concessions aux laïques en acceptant de soumettre la loi de Dieu à la loi civile. Le droit civil avait priorité sur le droit moral

Pourtant, lors des procès « Papon », « Bousquet », l’argument de la défense était de présenter les inculpés comme des fonctionnaires au service de l’état (l’état légal, ou supposé tel, étant le régime de Vichy) ayant agi selon le droit en vigueur et leurs devoirs. Le tribunal les a condamnés, donnant, de fait, priorité au droit moral sur le droit civil.

Dans les procès des terroristes (Brigades rouges, Bande à Bader, …) au contraire le tribunal en les condamnant a choisi de privilégier le droit civil sur le droit moral (les convictions en l’occurrence)

Dans le climat « d’islamophobie » actuel on privilégie le droit civil sur les pratiques religieuses, même si une partie de la population, plus tolérante, est prête à accepter certaines pratiques religieuses dans la mesure où elles n’empiètent pas trop sur le droit civil et ne s’opposent pas aux valeurs fondamentales de la république (comme le droit des femmes, le refus des excisions, des mariages forcés …). La loi sur l’interdiction du port des signes religieux est cependant un contre-exemples, puisque porter une kippa, un foulard, ou un crucifix ne présente aucune atteinte – directe – aux valeurs fondamentales de la république, et sont en tout cas moins répréhensible que les « optimisations fiscales » les « magouilles immobilières », les « guerres des chefs politiques », …

On retrouve le même genre de débat dans le cadre de « droit d’ingérence » théorisé par Bernard Kouchner. Au nom de la morale (ou tout du moins d’une certaine morale) peut-on passer outre le droit international ? (Guerres du golfe, Lybie, Syrie)

On retrouve une dialectique similaire à propos de l’éducation des enfants. Elle est, normalement, sous la responsabilité des parents, et pourtant l’état s’immisce dans cette responsabilité (vaccination obligatoire, école obligatoire, …) Récemment nos députés ont voté une loi interdisant aux parent de donner une fessée à leurs enfants. Il devient difficile de définir le périmètre de liberté des parents par rapport au poids du droit civil !

D’autres exemples montrent comment ce débat est universel et touche bien des pans de notre société. Il est présent chaque fois qu’une situation se présente pour laquelle la loi civile n’est pas ou plus représentative de l’état de la société. Par exemple :

  • .  Un homme qui accueil ou aide des migrants clandestins. Il estime que son devoir moral d’assistance prime sur les lois établies. Il est en général poursuivi et condamné par la justice, même si les peines prononcées sont en général minimes.
  • Le secret de la confession. Un prêtre est en droit d’estimer que son devoir moral l’oblige à taire ce qu’il a appris à la justice. Le droit civil lui donne raison.
  • Un DRH qui doit licencier. Un responsable du personnel dans une entreprise ne peut s’opposer à des licenciements quelques soient ses réserves morales. S’il n’obéi pas il est condamné et viré. Le droit civil s’impose.
  • Objecteur de conscience. Un homme refuse l’action militaire. La loi civile, après de nombreuses manifestations de la jeunesse, lui a donné raison en instituant le statut d’objecteur de conscience

Il semble, d’après ces quelques exemples, que quel que soit l’époque ou le régime, le débat soit tout simplement tranché selon la loi du rapport de force, la loi du plus fort, la loi du vainqueur !

Vae victis !  Malheur au vaincu ! comme disait le chef Gaulois Brennus


"Droit moral contre droit légal"   


Back To Top