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Bavures ou violences policières

C’est un sujet qui fait débat aujourd’hui et qui comme de tout temps est orchestré par « l’opposition », qu’elle soit opposée à  Macron, Hollande, Sarkozy, voire de Gaule

Dans sa grande sagesse « le législateur » à énoncé :

Le droit de repousser l’attaque doit se faire par des moyens proportionnés aux circonstances.

Cette phrase, apparemment pleine de sagesse et de bon sens n’en a en fait aucun. Ceci la rend dangereuse et elle ouvre ainsi la voie à ce que l’on appelle : Bavures (pour le pouvoir) ou violences policières (pour l’opposition)  Je m’en explique :

  1. La notion de proportionnalité est une notion mathématique bien précise qui stipule que A (la réaction) est fonction de B (l’action) dans la relation
                                                  A= k x B
    en fonction de coefficient de proportionnalité K. Ceci signifie que si :

kRésultat
0,5A est la moitié de B
1A égal B
2A est le double de B


La loi ne définit pas le facteur de proportionnalité et cela la prive d’une partie de son sens. Elle ne précise pas si, par exemple un policiers doit réagir, sous-réagir, ou sur-réagir à un événement. On peut interpréter la loi en fixant le coefficient de proportionnalité à 1, mais c’est une simple interprétation.

  • Pour terminer de vider la loi de tout sens précis disons qu’une proportionnalité s’exprime uniquement entre deux grandeurs de même nature et exprimés dans des unités en cohérence
    La distance parcourue par un véhicule (en Km) dépend du  temps de parcours ( en Heures), le facteur de proportionnalité étant la vitesse (en Km/Heure).
    Comme disaient nos vénérables instituteurs : « on ne compare pas des carottes avec des choux »
    Nous voilà maintenant au cœur du flou de notre loi.
    Un manifestant brule une voiture, la réponse proportionné doit-elle être : rien, un coup de matraque, deux, trois, une bombe lacrymogène, deux, trois, un tir de flash Ball ? L’appréciation doit être faites, sur le terrain, immédiatement par les forces de polices mais elle ne sera justifiée ou condamnée que quelques mois après dans un tribunal :
    C’est donc très difficile de ce faire une idée. Par exemple, pour un tir de Flash Ball sur un agresseur à 5 ou 10 mètres qui l’atteint  au corps ou à la tête l’angle de tir par rapport à l’horizontale varie de 5 à 10 degrés. C’est bien peu à apprécier dans une bagarre ! de plus un tir à l’horizontal dépend de la hauteur à laquelle on porte l’arme, de la taille de l’agresseur et de sa position.

Dans ces conditions de flou législatif tout repose sur le bon sens , la bonne volonté de chacun, sur une évaluation immédiate et totalement subjective des événements, sur une interprétation « à chaud » des faits et dans ces circonstances toutes les dérives sont possibles.

Les agresseurs et leurs supporters estiment toujours la réaction des forces de police excessive, les policiers s’estiment qu’on limite toujours leurs moyens de réagir (pour défendre l’ordre public et pour défendre « leur peau »), quand aux tribunaux ils jugent « à froid » bien au calme dans leur prétoire loin du feu, de la poudre et des éclats.

Les manifestants s’estiment dans leur bon droit, puisqu’ils agissent au nom d’un cause qu’ils estiment justes et qu’une certaine impunité, par  peur de l’escalade, leur donnent raison, les forces de police les voient comme des « émeutiers » qu’il faut réprimer et dont il faut se défendre, et le judiciaire leur dit, au fond, débrouillez-vous et je statuerai après sur les droits de chacun en fonction de règles que je ne vous ai pas données, que je ne connaît pas précisément, mais que vous auriez dut appliquer.

Quand une loi est inapplicable elle n’existe pas. Tout au plus en ces circonstances c’est la jurisprudence qui fait force de loi et c’est sur elle que les protagonistes s’alignent. C’est assez grave car ce n’est plus le législatif qui fait la loi, mais le judiciaire. En la matière non seulement la loi n’existe pas, surtout mais notre principe constitutionnel  est bafoué.

Il devient difficile de parler, avec honnêteté, de débordement des émeutiers, de violences policières, puisqu’il n’existe pas de de cadre précis dans lequel juger. La jurisprudence n’est pas un cadre défini puisque chaque juge, chaque tribunal peut statuer différemment et sans coordination.

Il es donc souvent difficile de qualifier les actes des « belligérants », cela prend souvent l’allure de débat de cours de récréation :

C’est pas moi, c’est lui !

C’est lui qui a commencé !

Oui mais il m’a tiré la langue !

Il est affligeant de voir des adultes débattre dans un tel délire d’immaturité pour un sujet important pour la gestion de notre démocratie

Bien sûr les rivalités politiques ajoutent de l’immaturité à l’immaturité, le populisme rajoute de la mauvaise foi à la mauvaise foi, et le besoin de dominer de l’agressivité à l’agressivité.

On doit comprendre que quand les règles sont imprécises leur application est sujette à caution. La marge d’incertitude qu’elle contiennent demande dans les jugement une marge de tolérance que j’oserais dire … proportionnée !

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