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01 42 59 15 27 patrick@rouillier.com

On croit toujours (on veut nous faire croire!) que l’optimisation fiscale nécessite des montages très compliqués, impliquant un grand nombre de sociétés écrans pour assurer une opacité totale au processus. C’est souvent vrai, principalement quand il s’agit de « blanchir » de l’argent sale, mais très fréquemment il s’agit de processus plutôt simple et connus de tous. La plus part des grandes sociétés les utilisent au sus et au vu de tout le monde et dans la plus parfait légalité.

Examinons les schémas les plus courant.

1) Cessions d’actifs immatériels

Pour les sociétés ayant « pignon sur rue », le nom, la marque, représente un actif « patrimonial » de l’entreprise. Plus la marque est célèbre et plus la valeur d’actif qu’elle représente est élevée ( l’évaluation de la valeur d’une marque est évidement très complexe et discutable). Cette marque, représentant un « actif immatériel » pour une entreprise, est susceptible d’être cédée. C’est alors que le processus s’enchaîne.
Supposons maintenant une société A qui possède une marque disons « UNIMEGA », constituant une partie de son actif immatériel, crée une société B « off-shore » évidement dans un paradis fiscal . La société A cède à la société B son actif (marque UNIMEGA ou nom) pour une somme à déterminer. La société A n’a donc plus le droit d’exploiter la marque UNIMEGA pourtant nécessaire à son activité commerciale. Elle contracte avec la société B nouvelle propriétaire de la marque un contrat de droit d’utilisation de la marque moyennant royalties. Elle peut maintenant utiliser à nouveau la marque UNIMEGA sous réserve de verser à la société B les royalties précisées dans le contrat. Tous les ans la société A soustrait de son bénéfice (donc de son impôt local) les royalties versées à la société B (pratiquement pas imposée dans le paradis fiscal ou elle est déclarée). C’est un procédé d’évasion fiscale, parfaitement légal, utilisé par toutes les grandes et moyennes compagnies dans l’indifférence quasi générale. On est en droit cependant de s’interroger pourquoi une société B qui n’a aucune structure, aucune charges,aucune activité, réalise des bénéfices alors que la société A qui a toute la structure commerciale et de production n’en réalise pas !
Cette cession d’actifs immatériels peut porter sur la marque, mais aussi sur des brevets, des licences, des procédés d’organisation, des procédés de fabrication. Pour les sociétés de parfumerie des sociétés off-shore détiennent la propriété des formules de parfums vendus à la clientèle par des compagnies locales. Ces sociétés off-shore n’ont ni parfumeurs créateurs, ni laboratoires, mais détiennent par contrat les formules développées par les parfumeurs et les laboratoires des sociétés locales. C’est dernières, pour utiliser ( et ainsi servir leurs clients ) les formules qu’elles ont crées doivent verser des royalties à la société off-shore qui en est propriétaire !
Tout actif immatériel d’une entreprise est susceptible de générer un schéma d’évasion fiscale.
Bien sur me direz vous tout cela est parfaitement légal. OK ! Mais rappelons que dans notre pays, c’est le citoyen, par l’intermédiaire du parlement, qui fait les lois. Ce qui est légal et ce que nous voulons être légal !

2) Cession inter-entreprises

Encore un schéma extrêmement simple et couramment utilisée par les sociétés multinationales (y compris les grosses PME). Les facturations inter-filiales sont extrêmement difficile à contrôler car elles se produisent entre sociétés situées dans des états différents.
Imaginons une société multinationales dont les filiales, sises dans des pays différents, sur des continents différents utilisent un certain nombre de matières premières. La logique serait que chaque filiale achète ces matières premières localement. Dans ce cas, chaque filiale serait imposée sur ses bénéfices selon les critères fiscaux en vigueur dans le pays ou elle réside. Imaginons que cette société crée une centrale d’achat dans un pays ou la fiscalité est tout particulièrement attractive (Paradis fiscal). Cette centrale d’achat va acheter des matières premières pour une valeur de, disons 100. (ce que pourrait faire sans difficultés chacune de ses filiales). Ces matières vont être revendues pour la somme, par exemple, de 120 aux filiales. Cela génère un profit de 20 dans le pays à fiscalité attractive et un défaut de 20 dans les pays à fiscalité élevée. Passez muscade, voila une évasion fiscale de 20 réalisée en toute légalité. (Notons que les matières premières n’ont même pas nécessité à transiter par le pays de la centrale d’achat)
De façon générale les cessions entre filiales situées dans des pays différent peuvent selon les prix pratiqués (gonflés ou diminués) faire passer les profits d’un pays à l’autre, en optimisant la fiscalité par exemple. Le contrôle est extrêmement difficile et nécessite la mise en place de gros moyens. Ceci n’est fait que dans le cas ou un scandale éclate.

Voilà deux méthodes tout à fait courantes et ne nécessitant aucun montage financier complexe qui permettent une évasion fiscale importante en toute impunité. Elles ne sont pas du domaine du fantasme et je les ai vue pratiquer très souvent au cours de ma carrière.

Prétendre s’attaque à l’évasion fiscale en s’attaquant au montages complexes offshore, à la transparence des paradis fiscaux (enquêtes très difficiles) sans s’attaquer à ce qui crève les yeux relève évidement de « l’enfumage », de la gesticulation. Tant que de telles pratiques ne seront pas réglementées on pourra dire que les paradis fiscaux sont tolérés et que la lutte contre l’évasion fiscale n’est pas entamée.


"2 méthodes d'optimisation fiscale"   


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